Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives(Poec)- Régions Auvergne Rhône Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts de France et Normandie
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
les marchés publics, issus de la présente consultation seront conclus pour le compte de plusieurs Directions Régionales de Constructys (Auvergne Rhône Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts de France et Normandie).
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 749 999,00 EUR HT sur la durée totale du marché public (reconductions comprises).
cet accord-cadre est mono-attributaire.
les présents marchés publics sont conclus à compter de leurs dates de notification pour une durée de 12 mois.
a l'issue de cette première période contractuelle, les marchés publics sont reconductibles tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la date prévisionnelle de notification du marché public est courant semaine 7
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives(Poec)- Régions Auvergne Rhône Alpes,...”
Titre
Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives(Poec)- Régions Auvergne Rhône Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts de France et Normandie
99c22-001
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
les marchés publics, issus de la présente consultation seront conclus pour le compte de plusieurs...”
Brève description
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
les marchés publics, issus de la présente consultation seront conclus pour le compte de plusieurs Directions Régionales de Constructys (Auvergne Rhône Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts de France et Normandie).
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 749 999,00 EUR HT sur la durée totale du marché public (reconductions comprises).
cet accord-cadre est mono-attributaire.
les présents marchés publics sont conclus à compter de leurs dates de notification pour une durée de 12 mois.
a l'issue de cette première période contractuelle, les marchés publics sont reconductibles tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la date prévisionnelle de notification du marché public est courant semaine 7
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Magasinier-cariste spécialisé Négoce Bois et Matériaux de la Construction - agglomération Stéphanoise (42)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Magasinier-cariste spécialisé Négoce Bois et Matériaux de la Construction - agglomération Stéphanoise (42)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Magasinier-cariste spécialisé Négoce Bois et Matériaux de la Construction - agglomération Lyonnaise (69)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Magasinier-cariste spécialisé Négoce Bois et Matériaux de la Construction - agglomération Lyonnaise (69)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Magasinier-cariste spécialisé Négoce Bois et Matériaux de la Construction - agglomération Grenobloise (38)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Magasinier-cariste spécialisé Négoce Bois et Matériaux de la Construction - agglomération Grenobloise (38)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Magasinier-cariste spécialisé Négoce Bois et Matériaux de la Construction - agglomération Valentinoise (26)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Magasinier-cariste spécialisé Négoce Bois et Matériaux de la Construction - agglomération Valentinoise (26)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Magasinier-cariste spécialisé Négoce Bois et Matériaux de la Construction - agglomération de Chambéry (73)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Magasinier-cariste spécialisé Négoce Bois et Matériaux de la Construction - agglomération de Chambéry (73)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Magasinier-cariste spécialisé Négoce Bois et Matériaux de la Construction - agglomération d'Annecy (74)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Magasinier-cariste spécialisé Négoce Bois et Matériaux de la Construction - agglomération d'Annecy (74)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agent Technique des Travaux Publics - Maçon Vrd - agglomération Clermontoise (63)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Agent Technique des Travaux Publics - Maçon Vrd - agglomération Clermontoise (63)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couvreur - agglomération de Saint-Brieuc (22)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Couvreur - agglomération de Saint-Brieuc (22)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couvreur - Bassin Rennais (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Couvreur - Bassin Rennais (35)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuisier Poseur - Bassin Rennais (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Menuisier Poseur - Bassin Rennais (35)
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuisier Agenceur - Bassin Rennais (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Menuisier Agenceur - Bassin Rennais (35)
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçon Vrd - Canalisateur - Bassin rennais (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Maçon Vrd - Canalisateur - Bassin rennais (35)
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestes de bases et sécurité Travaux Publics - Bassin de Reims (51)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Gestes de bases et sécurité Travaux Publics - Bassin de Reims (51)
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestes de bases et sécurité Travaux Publics - Département des Ardennes (08)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Gestes de bases et sécurité Travaux Publics - Département des Ardennes (08)
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestes de bases et sécurité Travaux Publics - Département de l'Aube (10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Gestes de bases et sécurité Travaux Publics - Département de l'Aube (10)
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestes de bases et sécurité Travaux Publics - Département Haute-Marne (52)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Gestes de bases et sécurité Travaux Publics - Département Haute-Marne (52)
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agent polyvalent de rénovation de bâtiment - secteurs de Lens/Liévin (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Agent polyvalent de rénovation de bâtiment - secteurs de Lens/Liévin (62)
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agent polyvalent de rénovation de bâtiment - Bassin Douaisis (59)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Agent polyvalent de rénovation de bâtiment - Bassin Douaisis (59)
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Technicien boucle locale ligne terminale Cuivre Option Raccordement abonné Ftth - Département de l'Eure (27)” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Technicien boucle locale ligne terminale Cuivre Option Raccordement abonné Ftth - Département de l'Eure (27)”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Technicien boucle locale ligne terminale Cuivre Option Raccordement abonné Ftth - Département de la Seine Maritime (76)” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Technicien boucle locale ligne terminale Cuivre Option Raccordement abonné Ftth - Département de la Seine Maritime (76)”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Technicien boucle locale ligne terminale Cuivre Option Raccordement abonné Ftth Secteur Calvados - Département de l'Orne (61)” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Technicien boucle locale ligne terminale Cuivre Option Raccordement abonné Ftth Secteur Calvados - Département de l'Orne (61)”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Technicien boucle locale ligne terminale Cuivre Option Raccordement abonné Ftth Secteur Calvados - Département du Calvados (14)” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Technicien boucle locale ligne terminale Cuivre Option Raccordement abonné Ftth Secteur Calvados - Département du Calvados (14)”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ftth Raccordement abonné - Département du Calvados (14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Ftth Raccordement abonné - Département du Calvados (14)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, et les raison sociale, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, et les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat, sinon le numéro de Tva intracommunautaire.
2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.
3. La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi ou en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi ou en cours de référencement (conformément à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018)
6. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
7. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
8. Tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les marchés publics sont conclus à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU).
Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées.
Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant).
La POE collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle Emploi via le PIC avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage.
Les prestations seront réalisées sur le département ou bassin d'emploi indiqué dans chaque lot.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé).
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 005-008064 (2022-01-04)