Prestations de formation dans les domaines de la gestion locative, de proximité-maîtrise d'ouvrage, technique du patrimoine - cycle certifiant dans les métiers du logement social
Seine-Saint-Denis Habitat
Fourniture de prestations de formation en intra et en inter entreprise dans les domaines de la gestion locative / gestion de proximité-maîtrise d'ouvrage / gestion technique du patrimoine - cycle certifiant dans les métiers du logement social.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFPOLS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-15 | Avis de marché |
| 2022-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: LS/AOO/FCS/FP/09/21
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi BP 72
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lucie.sardin@seinesaintdenishabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_k0qTuMUVKq 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089647
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Gestion locative / Gestion de proximité
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion locative / Gestion de proximité
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Maîtrise d'ouvrage / Maintenance du patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_k0qTuMUVKq 🌏
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication au cours du 1er semestre 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Montreuil
Source: OJS 2022/S 035-089647 (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: LS/AOO/FCS/FP/09/21
Brève description:
Fourniture de prestations de formation en intra et en inter entreprise dans les domaines de la gestion locative / gestion de proximité-maîtrise d'ouvrage / gestion technique du patrimoine - cycle certifiant dans les métiers du logement social.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi BP 72
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lucie.sardin@seinesaintdenishabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_k0qTuMUVKq 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089647
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Gestion locative / Gestion de proximité
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion locative / Gestion de proximité
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Il est ensuite valable jusqu'au 31 décembre de l'année concernée et reconductible 3 fois par période d'un an.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT.
Intitulé du lot: Maîtrise d'ouvrage / Maintenance du patrimoine
Numéro du lot: 2
Brève description: Maîtrise d'ouvrage / Maintenance du patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.
Intitulé du lot: Cycles certifiant dans les métiers du logement social enregistrés au RNCP pouvant inclure une partie en VAE
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cycles certifiant dans les métiers du logement social enregistrés au RNCP pouvant inclure une partie en VAE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_k0qTuMUVKq 🌏
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication au cours du 1er semestre 2025.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les valeurs estimées de chaque lot sont exprimées sur la durée totale des marchés.La présente consultation fait suite à une précédente procédure de mise en concurrence déclarée sans suite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),- articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
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Nom: Greffe du Tribunal de Montreuil
Source: OJS 2022/S 035-089647 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de formation
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406943
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089647
Numéro JO-S: 142
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: Afpols
Adresse postale: 9 Boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.afpols.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2022/S 142-406943 (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de formation
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406943
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089647
Numéro JO-S: 142
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: Afpols
Adresse postale: 9 Boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.afpols.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont mentionnées à l'article L551 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2022/S 142-406943 (2022-07-21)
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