prestations de formation à la prévention sécurité: habilitations électriques et CACES
SPM - DSAF - BCP
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formation à la prévention sécurité: habilitations électriques et CACES. La consultation se décompose en 2 lots: - lot 1: Prestations de formation dans le domaine des habilitations électriques;-lot 2: Prestations de formation dans le domaine des CACES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-23 | Avis de marché |
| 2023-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 22_BAM_028
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formation à la prévention sécurité: habilitations électriques et CACES. La consultation...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.gouvernement.fr/direction-des-services-administratifs-et-financiers-dsaf 🌏
Courrier électronique: agathe.dornier-bost@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2121026&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659424
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“les prix du marché sont révisables. La révision se fera tous les ans à la date anniversaire de la notification du marché à compter de l'année N+1.Si...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de formation dans le domaine des habilitations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations de formation dans le domaine des habilitations électriques. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire...”
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Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“les prix du marché sont révisables. La révision se fera tous les ans à la date anniversaire de la notification du marché à compter de l'année N+1.Si...”
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Intitulé du lot: prestations de formation dans le domaine des CACES
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations de formation dans le domaine des CACES. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaires sans minimum et...”
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Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ile-De-France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
“-Capacité économique et financière du candidat: Le candidat est invité à remettre les pièces demandées àl'article 5.3 du règlement de consultation et...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- Le recours en contestation de validité...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 229-659424 (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 22_BAM_028
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formation à la prévention sécurité: habilitations électriques et CACES. La consultation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.gouvernement.fr/direction-des-services-administratifs-et-financiers-dsaf 🌏
Courrier électronique: agathe.dornier-bost@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2121026&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659424
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“les prix du marché sont révisables. La révision se fera tous les ans à la date anniversaire de la notification du marché à compter de l'année N+1.Si...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de formation dans le domaine des habilitations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations de formation dans le domaine des habilitations électriques. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire...”
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“les prix du marché sont révisables. La révision se fera tous les ans à la date anniversaire de la notification du marché à compter de l'année N+1.Si...”
Intitulé du lot: prestations de formation dans le domaine des CACES
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations de formation dans le domaine des CACES. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaires sans minimum et...”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ile-De-France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
“-Capacité économique et financière du candidat: Le candidat est invité à remettre les pièces demandées àl'article 5.3 du règlement de consultation et...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- Le recours en contestation de validité...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 229-659424 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367467
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-659424
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“-Capacité économique et financière du candidat: Le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sansminimum et avec maximum passé en application des articles R. 2162-1...”
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Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles R. 2162-1...”
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Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: centre national de formation en sécurité et environnement
Adresse postale: 231 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://cnfse.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Nom: kiloutou
Adresse postale: 5-7 rue des Alouettes
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.kiloutou.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2023/S 117-367467 (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367467
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-659424
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“-Capacité économique et financière du candidat: Le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sansminimum et avec maximum passé en application des articles R. 2162-1...”
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles R. 2162-1...”
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: centre national de formation en sécurité et environnement
Adresse postale: 231 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://cnfse.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Nom: kiloutou
Adresse postale: 5-7 rue des Alouettes
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.kiloutou.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2023/S 117-367467 (2023-06-15)
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