prestations de formation à la prévention sécurité: habilitations électriques et CACES

SPM - DSAF - BCP

la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formation à la prévention sécurité: habilitations électriques et CACES. La consultation se décompose en 2 lots: - lot 1: Prestations de formation dans le domaine des habilitations électriques;-lot 2: Prestations de formation dans le domaine des CACES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-23	Avis de marché
2023-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 22_BAM_028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.gouvernement.fr/direction-des-services-administratifs-et-financiers-dsaf 🌏
Courrier électronique: agathe.dornier-bost@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2121026&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659424
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

les prix du marché sont révisables. La révision se fera tous les ans à la date anniversaire de la notification du marché à compter de l'année N+1.Si l'acheteur décide de négocier, la personne publique se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres.Critères d'attribution:valeur technique : 55%prix: 45%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de formation dans le domaine des habilitations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de formation dans le domaine des habilitations électriques. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.- Sans minimum - maximum annuel en euro(s) HT: 210 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de formation dans le domaine des CACES
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de formation dans le domaine des CACES. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaires sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. - Sans minimum - maximum annuel en euro(s) HT: 135 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique.dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, comme demandé à l'article 5.3 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

-Capacité économique et financière du candidat: Le candidat est invité à remettre les pièces demandées àl'article 5.3 du règlement de consultation et notamment:- chiffres d'affairesglobaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuelsdans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniersexercices disponibles-capacité technique et professionnelle du candidat :Le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment:-la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de préférence selon le cadre de références en annexe du Rc). Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.-une déclaration indiquant les effectifs du candidat,-la liste descertifications qualité de l'organisme, le cas échéant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 229-659424 (2022-11-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367467
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-659424
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

-Capacité économique et financière du candidat: Le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment:- chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuelsdans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles-capacité technique et professionnelle du candidat :Le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment:-la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de préférence selon le cadre de références en annexe du Rc). Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.-une déclaration indiquant les effectifs du candidat,-la liste des certifications qualité de l'organisme, le cas échéant

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sansminimum et avec maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 etr. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, relatif aux prestations de formation dans le domaine des habilitations électriques

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, relatif aux prestations de formation dans le domaine des CACES

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: centre national de formation en sécurité et environnement
Adresse postale: 231 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://cnfse.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Nom: kiloutou
Adresse postale: 5-7 rue des Alouettes
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.kiloutou.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2023/S 117-367467 (2023-06-15)

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