la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formation à la prévention sécurité: habilitations électriques et CACES. La consultation se décompose en 2 lots: - lot 1: Prestations de formation dans le domaine des habilitations électriques;-lot 2: Prestations de formation dans le domaine des CACES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation à la prévention sécurité: habilitations électriques et CACES
22_BAM_028”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formation à la prévention sécurité: habilitations électriques et CACES. La consultation...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formation à la prévention sécurité: habilitations électriques et CACES. La consultation se décompose en 2 lots: - lot 1: Prestations de formation dans le domaine des habilitations électriques;-lot 2: Prestations de formation dans le domaine des CACES
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de formation dans le domaine des habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“prestations de formation dans le domaine des habilitations électriques. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire...”
Description du marché
prestations de formation dans le domaine des habilitations électriques. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.- Sans minimum - maximum annuel en euro(s) HT: 210 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les prix du marché sont révisables. La révision se fera tous les ans à la date anniversaire de la notification du marché à compter de l'année N+1.Si...”
Informations complémentaires
les prix du marché sont révisables. La révision se fera tous les ans à la date anniversaire de la notification du marché à compter de l'année N+1.Si l'acheteur décide de négocier, la personne publique se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres.Critères d'attribution:valeur technique : 55%prix: 45%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de formation dans le domaine des CACES
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de formation dans le domaine des CACES. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaires sans minimum et...”
Description du marché
prestations de formation dans le domaine des CACES. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaires sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. - Sans minimum - maximum annuel en euro(s) HT: 135 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique.dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, comme demandé à l'article 5.3 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“-Capacité économique et financière du candidat: Le candidat est invité à remettre les pièces demandées àl'article 5.3 du règlement de consultation et...”
-Capacité économique et financière du candidat: Le candidat est invité à remettre les pièces demandées àl'article 5.3 du règlement de consultation et notamment:- chiffres d'affairesglobaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuelsdans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniersexercices disponibles-capacité technique et professionnelle du candidat :Le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment:-la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de préférence selon le cadre de références en annexe du Rc). Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.-une déclaration indiquant les effectifs du candidat,-la liste descertifications qualité de l'organisme, le cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- Le recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 229-659424 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sansminimum et avec maximum passé en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sansminimum et avec maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 etr. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, relatif aux prestations de formation dans le domaine des habilitations électriques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, relatif aux prestations de formation dans le domaine des CACES
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-659424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_BAM_028
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de formation dans le domaine des habilitations électriques
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: centre national de formation en sécurité et environnement
Adresse postale: 231 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://cnfse.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations de formation dans le domaine des CACES
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: kiloutou
Adresse postale: 5-7 rue des Alouettes
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.kiloutou.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
“-Capacité économique et financière du candidat: Le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et...”
-Capacité économique et financière du candidat: Le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment:- chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuelsdans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles-capacité technique et professionnelle du candidat :Le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment:-la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de préférence selon le cadre de références en annexe du Rc). Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.-une déclaration indiquant les effectifs du candidat,-la liste des certifications qualité de l'organisme, le cas échéant
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 117-367467 (2023-06-15)