Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation à la prévention des risques psychosociaux / organisation du travail / sensibilisation à la démarche QVT
BNFDAJ-2021-12-06”
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“prestations de formation à la prévention des risques psychosociaux / organisation du travail / sensibilisation à la démarche QVT”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quai François Mauriac 75706 PARIS Cedex 13
Description du marché:
“prestations de formation à la prévention des risques psychosociaux / organisation du travail / sensibilisation à la démarche QVT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre commence à courir à compter de sa date notification pour une période d'un an. Cette période de 12 mois est reconductible...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre commence à courir à compter de sa date notification pour une période d'un an. Cette période de 12 mois est reconductible tacitement trois fois maximum, pour des périodes de 12 mois chacune, sauf dénonciation par la Bnf trois mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Bnf se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire pour l'achat de...”
Description des options
la Bnf se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il est prévu de lancer une nouvelle consultation le premier trimestre de 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégional de Règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 035-089641 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 925 💰
Informations sur les options
Description des options:
“la Bnf se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire pour l'achat de...”
Description des options
la Bnf se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.La durée de l'accord-cadre commence à courir à compter de sa date notification pour une période d'un an.Cette période de 12 mois est reconductible tacitement trois fois maximum, pour des périodes de 12 mois chacune, sauf dénonciation par la Bnf trois mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M3889
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de formation à la prévention des risques psychosociaux / organisation du travail / sensibilisation à la démarche QVT”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: cateis
Adresse postale: le Tertia II 5, rue Charles Duchesne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 925 💰
Source: OJS 2022/S 141-404144 (2022-07-20)