prestations de fauchage et débroussaillage des accotements, fossés, talus et délaissés des voies et chemins communaux sur 15 communes de couesnon marches de bretagne
CC Couesnon Marchés de Bretagne
prestations de fauchage et débroussaillage sur les 15 communes de Couesnon Marches de Bretagne. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025. Toutefois, chaque accord-cadre pourra être résilié à chaque date de fin de période
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 202202FAUCHAGE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc couesnon marches de bretagne
Code postal: 35460
Commune postale: Maen Roch
Contact
Adresse Internet: https://www.couesnon-marchesdebretagne.fr 🌏
Courrier électronique: acdubois@couesnon-marchesdebretagne.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066515
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: communes de Val Couesnon, Romazy, Bazouges la Pérouse, Chauvigné, Rimou, St Rémy du Plain, Marcillé Raoul, Noyal sous Bazouges
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: communes de St Germain en Coglès, Le Châtellier, Les Portes du Coglais, Maen Roch, Le Tiercent, St Hilaire des Landes, St Marc le Blanc (Baillé)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions mentionnées dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de RENNES
Source: OJS 2022/S 026-066515 (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 202202FAUCHAGE
Brève description:
prestations de fauchage et débroussaillage sur les 15 communes de Couesnon Marches de Bretagne. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025. Toutefois, chaque accord-cadre pourra être résilié à chaque date de fin de période
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc couesnon marches de bretagne
Code postal: 35460
Commune postale: Maen Roch
Contact
Adresse Internet: https://www.couesnon-marchesdebretagne.fr 🌏
Courrier électronique: acdubois@couesnon-marchesdebretagne.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066515
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: communes de Val Couesnon, Romazy, Bazouges la Pérouse, Chauvigné, Rimou, St Rémy du Plain, Marcillé Raoul, Noyal sous Bazouges
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de fauchage et débroussaillage des accotements, fossés, talus et chemins non revêtus
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Intitulé du lot: communes de St Germain en Coglès, Le Châtellier, Les Portes du Coglais, Maen Roch, Le Tiercent, St Hilaire des Landes, St Marc le Blanc (Baillé)
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de fauchage et débroussaillage des accotements, fossés, talus et chemin non revêtus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions mentionnées dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de RENNES
Source: OJS 2022/S 026-066515 (2022-02-02)
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