prestations de fauchage, de broyage et d'éco-pâturage sur les espaces naturels sensibles départementaux (6 lots)
Département d'Ille et Vilaine PRIE
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Chaque accord-cadre pourra toutefois être résilié à chaque date anniversaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-03 | Avis de marché |
| 2022-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-FCS-SPN-0097
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille et Vilaine PRIE
Adresse postale: direction de l'éco-développement - service patrimoine naturel - 1, avenue de la Préfecture - cs24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: anne-marie.roussel@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 0299023650 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007688
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pays de Saint-Malo - fauche ou broyage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: pays de Fougères - fauche ou broyage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pays de Saint-Malo, Fougères, Vitré - éco-pâturage
Numéro du lot: 6
Brève description: prestations d'éco-pâturage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 005-007688 (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-FCS-SPN-0097
Brève description:
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Chaque accord-cadre pourra toutefois être résilié à chaque date anniversaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille et Vilaine PRIE
Adresse postale: direction de l'éco-développement - service patrimoine naturel - 1, avenue de la Préfecture - cs24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: anne-marie.roussel@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 0299023650 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007688
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
le DCE dématérialisé est téléchargeable gratuitement par l'opérateur économique sur le profil d'acheteur du Département : https://marches.megalis.bretagne.bzh. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électroniques sont définies dans le règlement de la consultation. Le numéro de la consultation : 2021-fcs-spn-0097
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pays de Saint-Malo - fauche ou broyage
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de fauche ou broyage.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro ht sur toute la durée du contrat
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro ht sur toute la durée du contrat
Intitulé du lot: pays de Vitré - fauche ou broyage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro ht sur toute la durée du contrat
Intitulé du lot: pays de Redon/Vallons de Vilaine - fauche ou broyage
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro ht sur toute la durée du contrat
Intitulé du lot: pays de Brocéliande - fauche ou broyage
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pays de Saint-Malo, Fougères, Vitré - éco-pâturage
Numéro du lot: 6
Brève description: prestations d'éco-pâturage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel)
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Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 005-007688 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203265
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007688
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: sas Jan
Commune postale: Cherrueix
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: sarl Dervenn Eco-Pâtur'
Commune postale: Plesder
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 075-203265 (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de fauchage, de broyage et d'éco-pâturage sur les espaces naturels sensibles départementaux (6 lots)
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203265
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007688
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pays de Saint-Malo - fauche ou broyage
pas de mini - maxi = 100 000 euro ht jusqu'au 31/12/2025
pays de Fougères - fauche ou broyage
pas de mini - maxi = 80 000 euro ht jusqu'au 31/12/2025
pays de Vitré - fauche ou broyage
pas de mini - maxi = 40 000 euro ht jusqu'au 31/12/2025
pays de Redon/Vallons de Vilaine - fauche ou broyage
pas de mini - maxi = 120 000 euro ht jusqu'au 31/12/2025
pays de Brocéliande - fauche ou broyage
pays de Saint-Malo, Fougères, Vitré - éco-pâturage
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: sas Jan
Commune postale: Cherrueix
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: sarl Dervenn Eco-Pâtur'
Commune postale: Plesder
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 075-203265 (2022-04-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)