l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Chaque accord-cadre pourra toutefois être résilié à chaque date anniversaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fauchage, de broyage et d'éco-pâturage sur les espaces naturels sensibles départementaux (6 lots)
2021-FCS-SPN-0097”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Chaque accord-cadre pourra toutefois être résilié à chaque date anniversaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Saint-Malo - fauche ou broyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“prestations de fauche ou broyage.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro ht sur toute la durée du contrat”
Description du marché
prestations de fauche ou broyage.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro ht sur toute la durée du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Fougères - fauche ou broyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de fauche ou broyage.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro ht sur toute la durée du contrat”
Description du marché
prestations de fauche ou broyage.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro ht sur toute la durée du contrat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Vitré - fauche ou broyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de fauche ou broyage.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro ht sur toute la durée du contrat”
Description du marché
prestations de fauche ou broyage.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro ht sur toute la durée du contrat
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Redon/Vallons de Vilaine - fauche ou broyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de fauche ou broyage.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro ht sur toute la durée du contrat”
Description du marché
prestations de fauche ou broyage.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro ht sur toute la durée du contrat
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Brocéliande - fauche ou broyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Saint-Malo, Fougères, Vitré - éco-pâturage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations d'éco-pâturage.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro ht sur toute la durée du contrat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le DCE dématérialisé est téléchargeable gratuitement par l'opérateur économique sur le profil d'acheteur du Département :...”
le DCE dématérialisé est téléchargeable gratuitement par l'opérateur économique sur le profil d'acheteur du Département : https://marches.megalis.bretagne.bzh. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électroniques sont définies dans le règlement de la consultation. Le numéro de la consultation : 2021-fcs-spn-0097
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 005-007688 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de fauchage, de broyage et d'éco-pâturage sur les espaces naturels sensibles départementaux (6 lots)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“pays de Saint-Malo - fauche ou broyage
pas de mini - maxi = 100 000 euro ht jusqu'au 31/12/2025” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“pays de Fougères - fauche ou broyage
pas de mini - maxi = 80 000 euro ht jusqu'au 31/12/2025”
Description du marché:
“pays de Vitré - fauche ou broyage
pas de mini - maxi = 40 000 euro ht jusqu'au 31/12/2025”
Description du marché:
“pays de Redon/Vallons de Vilaine - fauche ou broyage
pas de mini - maxi = 120 000 euro ht jusqu'au 31/12/2025”
Description du marché:
“pays de Brocéliande - fauche ou broyage
pas de mini - maxi = 80 000 euro ht jusqu'au 31/12/2025”
Description du marché:
“pays de Saint-Malo, Fougères, Vitré - éco-pâturage
pas de mini - maxi = 100 000 euro ht jusqu'au 31/12/2025”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-007688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0095
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pays de Saint-Malo - fauche ou broyage
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Jan
Commune postale: Cherrueix
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0096
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pays de Fougères - fauche ou broyage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0097
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pays de Vitré - fauche ou broyage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0098
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pays de Redon/Vallons de Vilaine - fauche ou broyage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0099
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: pays de Brocéliande - fauche ou broyage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-0100
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: pays de Saint-Malo, Fougères, Vitré - éco-pâturage
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Dervenn Eco-Pâtur'
Commune postale: Plesder
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 075-203265 (2022-04-12)