prestations de distribution des supports d'information municipaux au sein de la ville du Blanc-Mesnil

Commune de Blanc Mesnil

la présente consultation concerne la distribution des supports municipaux suivants :Journal d'informations Le Blanc-Mesnilois ou son supplément, Brochure, plaquette ou guide, Lettre simple, tract recto-verso, carte ou invitation.Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Un seul prestataire sera retenu.En vertu de l'article R.2162-4 du Cp, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur hors taxe.Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée totale du marché : 320 000 euro(s) HtIl s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Cp. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de la notification du contrat et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-05.

Qui ?

• Commune de Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 2022-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-05 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 029-072978
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possiblesle marché ne pourra pas excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le règlement des dépenses se fera sur les fonds propres de la ville du Blanc-Mesnil

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: mairie du Blanc-Mesnil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter la distribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion des réclamations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion des demandes de distribution en urgence
Démonstration d'une parfaite connaissance du territoire communal du Blanc-Mesnil
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démonstration de l'accès aux boîtes aux lettres (Via pass Vigik ou autre)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 029-072978 (2022-02-05)

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