la présente consultation concerne la distribution des supports municipaux suivants :Journal d'informations Le Blanc-Mesnilois ou son supplément, Brochure, plaquette ou guide, Lettre simple, tract recto-verso, carte ou invitation.Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Un seul prestataire sera retenu.En vertu de l'article R.2162-4 du Cp, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur hors taxe.Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée totale du marché : 320 000 euro(s) HtIl s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Cp. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de la notification du contrat et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de distribution des supports d'information municipaux au sein de la ville du Blanc-Mesnil
2022-02”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la distribution des supports municipaux suivants :Journal d'informations Le Blanc-Mesnilois ou son supplément, Brochure,...”
Brève description
la présente consultation concerne la distribution des supports municipaux suivants :Journal d'informations Le Blanc-Mesnilois ou son supplément, Brochure, plaquette ou guide, Lettre simple, tract recto-verso, carte ou invitation.Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Un seul prestataire sera retenu.En vertu de l'article R.2162-4 du Cp, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur hors taxe.Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée totale du marché : 320 000 euro(s) HtIl s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Cp. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de la notification du contrat et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la distribution des supports municipaux suivants :Journal d'informations Le Blanc-Mesnilois ou son supplément, Brochure,...”
Description du marché
la présente consultation concerne la distribution des supports municipaux suivants :Journal d'informations Le Blanc-Mesnilois ou son supplément, Brochure, plaquette ou guide, Lettre simple, tract recto-verso, carte ou invitation.Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Un seul prestataire sera retenu.En vertu de l'article R.2162-4 du Cp, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur hors taxe.Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée totale du marché : 320 000 euro(s) HtIl s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Cp. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de la notification du contrat et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter la distribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion des réclamations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion des demandes de distribution en urgence
Critère de qualité (nom):
“Démonstration d'une parfaite connaissance du territoire communal du Blanc-Mesnil”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démonstration de l'accès aux boîtes aux lettres (Via pass Vigik ou autre)
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possiblesle marché ne pourra pas excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le règlement des dépenses se fera sur les fonds propres de la ville du Blanc-Mesnil”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Blanc-Mesnil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 029-072978 (2022-02-05)