l'Accord-Cadre a pour objet : - d'Une part, d'accompagner la DINUM sur le développement et l'intégration d'évolutions fonctionnelles des briques logicielles open source maintenues par la fondation Matrix; - d'Autre part, de proposer une offre de support à destination des équipes techniques pour opérer ces briques dans les meilleures conditions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de développement et support sur les briques open source basées sur le protocole matrix”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet : - d'Une part, d'accompagner la DINUM sur le développement et l'intégration d'évolutions fonctionnelles des briques logicielles...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet : - d'Une part, d'accompagner la DINUM sur le développement et l'intégration d'évolutions fonctionnelles des briques logicielles open source maintenues par la fondation Matrix; - d'Autre part, de proposer une offre de support à destination des équipes techniques pour opérer ces briques dans les meilleures conditions
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations sont exécutées sur le site du titulaire
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet : - d'Une part, d'accompagner la DINUM sur le développement et l'intégration d'évolutions fonctionnelles des briques logicielles...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet : - d'Une part, d'accompagner la DINUM sur le développement et l'intégration d'évolutions fonctionnelles des briques logicielles open source maintenues par la fondation Matrix; - d'Autre part, de proposer une offre de support à destination des équipes techniques pour opérer ces briques dans les meilleures conditions
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois (3) fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois (3) fois tacitement pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé en novembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement des différends
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-Référé contractuel : A...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 219-628911 (2022-11-09)