Prestations de désinsectisation spécifique aux punaises de lit sur le patrimoine d'AB Habitat
AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Prestations de désinsectisation spécifique aux punaises de lit sur le patrimoine d'AB Habitat (diagnostic, désinsectisation, contrôle canin)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qTGeld4Q2J 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qTGeld4Q2J 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505926
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qTGeld4Q2J 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qTGeld4Q2J 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053, F
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qTGeld4Q2J 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 179-505926 (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Brève description:
Prestations de désinsectisation spécifique aux punaises de lit sur le patrimoine d'AB Habitat (diagnostic, désinsectisation, contrôle canin)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qTGeld4Q2J 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qTGeld4Q2J 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505926
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La valeur estimée annoncée correspond à la durée maximale d'exécution du marché, soit 4 ans (reconductions comprises). Il s'agit du montant prévisionnel et non du montant maximum autorisé, toutes prestations confondues.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations de désinsectisation spécifique aux punaises de lit du patrimoine d'AB Habitat.Le marché comprend une tranche ferme, dans le cadre de laquelle les prestations seront exécutées sur bons de commande, et une tranche optionnelle comprenant des prestations forfaitaires. Montants annuels des commandes : minimum annuel 2 000 euro(s) HT ; maximum annuel : 160 000 euro(s) HT (ce montant a été fixé en tenant compte de l'hypothèse où la tranche optionnelle ne serait pas affermie et de la survenance éventuelle de besoins nouveaux, imprévisibles au jour du lancement de la consultation).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 2 reconductions annuelles, soit 4 ans maximum.
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
La valeur estimée annoncée correspond à la durée maximale d'exécution du marché, soit 4 ans (reconductions comprises). Il s'agit du montant prévisionnel et non du montant maximum autorisé, toutes prestations confondues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 1er/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
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Joindre en annexe du DC2 :o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremento la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations).Conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui (modalités précisées à l'article 3.2.1 du R.C.).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qTGeld4Q2J 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qTGeld4Q2J 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053, F
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qTGeld4Q2J 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2026
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-6 du code de la commande publique.Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Renseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qTGeld4Q2JLa date limite pour le dépôt des questions techniques est le : 08/10/2022 à 0h00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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