Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désinsectisation spécifique aux punaises de lit sur le patrimoine d'AB Habitat”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Prestations de désinsectisation spécifique aux punaises de lit sur le patrimoine d'AB Habitat (diagnostic, désinsectisation, contrôle canin)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Prestations de désinsectisation spécifique aux punaises de lit du patrimoine d'AB Habitat.Le marché comprend une tranche ferme, dans le cadre de laquelle...”
Description du marché
Prestations de désinsectisation spécifique aux punaises de lit du patrimoine d'AB Habitat.Le marché comprend une tranche ferme, dans le cadre de laquelle les prestations seront exécutées sur bons de commande, et une tranche optionnelle comprenant des prestations forfaitaires. Montants annuels des commandes : minimum annuel 2 000 euro(s) HT ; maximum annuel : 160 000 euro(s) HT (ce montant a été fixé en tenant compte de l'hypothèse où la tranche optionnelle ne serait pas affermie et de la survenance éventuelle de besoins nouveaux, imprévisibles au jour du lancement de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par année dans la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 2 reconductions annuelles, soit 4 ans maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée annoncée correspond à la durée maximale d'exécution du marché, soit 4 ans (reconductions comprises). Il s'agit du montant prévisionnel et...”
Informations complémentaires
La valeur estimée annoncée correspond à la durée maximale d'exécution du marché, soit 4 ans (reconductions comprises). Il s'agit du montant prévisionnel et non du montant maximum autorisé, toutes prestations confondues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 1er/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2 :o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremento la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre en annexe du DC2 :o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremento la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations).Conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui (modalités précisées à l'article 3.2.1 du R.C.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2026
Informations complémentaires
“Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à...”
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-6 du code de la commande publique.Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Renseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qTGeld4Q2JLa date limite pour le dépôt des questions techniques est le : 08/10/2022 à 0h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2022/S 179-505926 (2022-09-12)