Prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection des résidences composant le patrimoine de Toulouse Métropole Habitat

Toulouse Métropole Habitat

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
toulouse Métropole Habitat, dans sa démarche d'entretien préventif de son patrimoine, assure la continuité de sa politique d'amélioration du service rendu à ses locataires.
les prestations portent sur la désinsectisation, la dératisation des logements situés dans des résidences collectives (y compris des locaux associatifs) tels que prévu dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et des parties communes (à l'exception de celles gérées en copropriété par les syndics), la désinfection des colonnes et des locaux vide-ordures de toutes les résidences constituant le patrimoine de Toulouse Metropole Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-23 Avis de marché
2023-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 2022059
Brève description:
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix unitaires. toulouse Métropole Habitat, dans sa démarche d'entretien préventif de son patrimoine, assure la continuité de sa politique d'amélioration du service rendu à ses locataires. les prestations portent sur la désinsectisation, la dératisation des logements situés dans des résidences collectives (y compris des locaux associatifs) tels que prévu dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et des parties communes (à l'exception de celles gérées en copropriété par les syndics), la désinfection des colonnes et des locaux vide-ordures de toutes les résidences constituant le patrimoine de Toulouse Metropole Habitat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole habitat
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 581313313 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731572
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
toulouse Métropole Habitat, dans sa démarche d'entretien préventif de son patrimoine, assure la continuité de sa politique d'amélioration du service rendu à ses locataires.
les prestations portent sur la désinsectisation, la dératisation des logements situés dans des résidences collectives (y compris des locaux associatifs) tels que prévu dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et des parties communes (à l'exception de celles gérées en copropriété par les syndics), la désinfection des colonnes et des locaux vide-ordures de toutes les résidences constituant le patrimoine de Toulouse Metropole Habitat.
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Intitulé du lot: Désinsectisation Agence Rive Droite
Numéro du lot: 01
Brève description: Désinsectisation Agence Rive Droite
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Intitulé du lot: Désinsectisation Agence Rive Gauche
Numéro du lot: 02
Brève description: Désinsectisation Agence Rive Gauche
Intitulé du lot: Dératisation Agence Rive Droite
Numéro du lot: 03
Brève description: Dératisation Agence Rive Droite
Intitulé du lot: Dératisation Agence Rive Gauche
Numéro du lot: 04
Brève description: Dératisation Agence Rive Gauche
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Toulouse Métropole Habitat 31000 - Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
certifications Qualités
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 250-731572 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275613
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-731572
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Marchés notifiés le 03.04.2023 pour les lots 1&2 et le 13.04.2023 pour les lots 03&04

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: Avipur
Adresse postale: 1030 CHE DU CHASSELAS
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11400
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 089-275613 (2023-05-03)