Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le nettoyage et la désinfection des colonnes et locaux vide-ordures, la désinsectisation et la dératisation sur l'ensemble du patrimoine d'IDF HABITAT.
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE DESINFECTION, DESINSECTISATION ET DERATISATION DES GROUPES IMMOBILIERS D'IDF HABITAT
DPMO 2022_3D_formalisée”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le nettoyage et la désinfection des colonnes et locaux vide-ordures, la désinsectisation et la...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le nettoyage et la désinfection des colonnes et locaux vide-ordures, la désinsectisation et la dératisation sur l'ensemble du patrimoine d'IDF HABITAT.
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- CHAMPIGNY SUR MARNE (94)- départements 91, 93 et 94 hors CHAMPIGNY SUR MARNE- BAGNEUX et PLESSIS ROBINSON (92)”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le nettoyage et la désinfection des colonnes et locaux vide-ordures, la désinsectisation et la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le nettoyage et la désinfection des colonnes et locaux vide-ordures, la désinsectisation et la dératisation sur l'ensemble du patrimoine d'IDF HABITAT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale.L'accord-cadre avec maximum (150 000 euros par an) est passé en application des articles L2125-1 1°,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale.L'accord-cadre avec maximum (150 000 euros par an) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Conditions d'exécution du contrat
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc, Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 032-082405 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic idf habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082405
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro hygiene solution sarl
Numéro d'enregistrement national: 78861640700029
Adresse postale: 252 RUE DE ROSNY
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143078515📞
Courrier électronique: kdekali@phsms.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Le montant maximum de 150000 euros H.T est annuel.
La durée du marché est de 1an reconductible 3 fois une année.” Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2024/S 012-031240 (2024-01-12)