Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dératisation et désinsectisation des logements et des parties communes du patrimoine d'Archipel Habitat”
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“Prestations de dératisation - Désinsectisation des logements et des parties communes du patrimoine d'Archipel Habitat” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence nord et Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes
Description du marché:
“Patrimoine de l'agence Nord et Centre. 3225 logements sont concernés par la prestation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre prendra effet au 1er octobre 2022 ou à défaut à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois de...”
Description des renouvellements
L'accord cadre prendra effet au 1er octobre 2022 ou à défaut à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois de manière tacite soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes exécuté :
sur la base d'un prix forfaitaire pour la part fixe de l'accord-cadre et au...”
Informations complémentaires
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes exécuté :
sur la base d'un prix forfaitaire pour la part fixe de l'accord-cadre et au moyen de bons de commande pour un montant maximum de 250000 EURHT pour la part à prix unitaires de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Ouest / Pays de Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes et la pays rennais
Description du marché:
“Patrimoine de l'agence Ouest et Pays de Rennes. 1693 logements sont concernés par la prestation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre prendra effet au 1er octobre 2022 ou à défaut à sa date de notification pour une durée de 12 mois.Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois de...”
Description des renouvellements
L'accord cadre prendra effet au 1er octobre 2022 ou à défaut à sa date de notification pour une durée de 12 mois.Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois de manière tacite soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes exécuté : sur la base d'un prix forfaitaire pour la part fixe de l'accord-cadre et au...”
Informations complémentaires
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes exécuté : sur la base d'un prix forfaitaire pour la part fixe de l'accord-cadre et au moyen de bons de commande pour un montant maximum de 120000 EURHT pour la part à prix unitaires de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Patrimoine de l'agence sud. 3490 logements sont concernés par la prestation.
Informations sur les options
Description des options:
“Archipel habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
Archipel habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes exécuté : sur la base d'un prix forfaitaire pour la part fixe de l'accord-cadre et au...”
Informations complémentaires
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes exécuté : sur la base d'un prix forfaitaire pour la part fixe de l'accord-cadre et au moyen de bons de commande pour un montant maximum de 250 000 EURHT pour la part à prix unitaires de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Liste et brève description des conditions
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ou formulaire DC1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaires DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Agrément de l'entreprise en tant qu'« applicateur » suivant les prescriptions du Ministère de l'Agriculture;
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises...”
Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique.
Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière.
En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-201667 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22152
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Patrimoine de l'agence Nord et Centre. 3225 logements sont concernés par la prestation.”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro hygiene solution
Adresse postale: 4 Bis rue Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Patrimoine de l'agence Ouest et Pays de Rennes. 1693 logements sont concernés par la prestation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22154
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Patrimoine de l'agence sud. 3490 logements sont concernés par la prestation.
Nom et adresse du contractant
Nom: Acni
Adresse postale: 11 L'Ourmais
Commune postale: Nouvoitou
Code postal: 35410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2022/S 200-569575 (2022-10-12)