prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Denis et son CCAS

Ville de Saint-Denis

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes passé en groupement de commande entre la ville de Saint-Denis (coordonnateur jusqu'à la notification des marchés) et son CCAS pour le lot 1 uniquement. Chaque membre sera en charge de l'exécution des marchés pour ce qui le concerne. Le lot 2 ne concerne que la ville de Saint-Denis. Cet accord-cadre est divisé en deux lots : - lot 1 : Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des bâtiments publics et privés lors de chantiers de travaux d'office, et prestations annexes - avec une part forfaitaire représentant le minimum du marché et une part à bons de commande et/ou marchés subséquents dont le maximum est fixé à 130 000 euros HT par période pour la ville de Saint-Denis et un maximum à 30 000 euros HT pour le CCAS. - Lot 2 : Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des espaces verts, parcs et jardins - à bons de commandes et/ou marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 70 000 euros HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: 202208301409
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549096
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dératisation, désinsectisation et désinfection dans des bâtiments publics et privés lors de chantiers de travaux d'office, et prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

dératisation, désinsectisation et désinfection dans des bâtiments publics et privés lors de chantiers de travaux d'office, et prestations annexes

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du présent lot est de 1 an. À compter du 7 janvier 2023 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum

Intitulé du lot: dératisation, désinsectisation et désinfection dans des espaces verts, parcs et jardins
Numéro du lot: 2
Brève description:

dératisation, désinsectisation et désinfection dans des espaces verts, parcs et jardins

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle:

cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour chacun des 2 lots, au regard des capacités professionnelles, le candidat doit fournir les certificats obligatoires permettant le conseil, vente ou l'application de produits phytopharmaceutiques et biocides à titre professionnel (Certibiocide, Certiphyto...) ainsi que des références de prestations similaires

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre sur la base d'une note méthodologique (cf détail RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales sur la base d'un questionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix sur la base du total des DPGF
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix sur la base du bordereau des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales sur la base d'un Questionnaire
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Saint-Denis
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Point de contact: Chadira Bendali
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-549096 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-072681
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549096
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: ace hygiene
Adresse postale: 18 rue Viet
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ace-hygiene.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: kosmos solutions anti-nuisibles
Adresse postale: 127 Rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://kosmos-3d.fr/ 🌏
Nom: hygiène global services
Adresse postale: parc faraday 1, av christian doppler 77700 serris siret 82757344500018
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Téléphone: +33 0181171000 📞
Courrier électronique: contact@hygiene-global-services.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 025-072681 (2023-01-31)

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