la consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes passé en groupement de commande entre la ville de Saint-Denis (coordonnateur jusqu'à la notification des marchés) et son CCAS pour le lot 1 uniquement. Chaque membre sera en charge de l'exécution des marchés pour ce qui le concerne. Le lot 2 ne concerne que la ville de Saint-Denis. Cet accord-cadre est divisé en deux lots : - lot 1 : Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des bâtiments publics et privés lors de chantiers de travaux d'office, et prestations annexes - avec une part forfaitaire représentant le minimum du marché et une part à bons de commande et/ou marchés subséquents dont le maximum est fixé à 130 000 euros HT par période pour la ville de Saint-Denis et un maximum à 30 000 euros HT pour le CCAS. - Lot 2 : Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des espaces verts, parcs et jardins - à bons de commandes et/ou marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 70 000 euros HT par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Code postal: 93205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Chadira Bendali
Téléphone: +33 149336879📞
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr📧
Fax: +33 149336426 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ville-saint-denis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas Saint-Denis
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo
Commune postale: Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Denis et son CCAS
202208301409”
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes passé en groupement de commande entre la ville de Saint-Denis (coordonnateur jusqu'à la...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes passé en groupement de commande entre la ville de Saint-Denis (coordonnateur jusqu'à la notification des marchés) et son CCAS pour le lot 1 uniquement. Chaque membre sera en charge de l'exécution des marchés pour ce qui le concerne. Le lot 2 ne concerne que la ville de Saint-Denis. Cet accord-cadre est divisé en deux lots : - lot 1 : Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des bâtiments publics et privés lors de chantiers de travaux d'office, et prestations annexes - avec une part forfaitaire représentant le minimum du marché et une part à bons de commande et/ou marchés subséquents dont le maximum est fixé à 130 000 euros HT par période pour la ville de Saint-Denis et un maximum à 30 000 euros HT pour le CCAS. - Lot 2 : Dératisation, désinsectisation et désinfection dans des espaces verts, parcs et jardins - à bons de commandes et/ou marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 70 000 euros HT par période
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation, désinsectisation et désinfection dans des bâtiments publics et privés lors de chantiers de travaux d'office, et prestations annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché:
“dératisation, désinsectisation et désinfection dans des bâtiments publics et privés lors de chantiers de travaux d'office, et prestations annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique de l'offre sur la base d'une note méthodologique (cf détail RC)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales sur la base d'un questionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix sur la base du total des DPGF
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix sur la base du bordereau des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent lot est de 1 an. À compter du 7 janvier 2023 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an,...”
Description des renouvellements
la durée du présent lot est de 1 an. À compter du 7 janvier 2023 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation, désinsectisation et désinfection dans des espaces verts, parcs et jardins” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“dératisation, désinsectisation et désinfection dans des espaces verts, parcs et jardins” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales sur la base d'un Questionnaire
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour chacun des 2 lots, au regard des capacités professionnelles, le candidat doit fournir les certificats obligatoires permettant le conseil, vente ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour chacun des 2 lots, au regard des capacités professionnelles, le candidat doit fournir les certificats obligatoires permettant le conseil, vente ou l'application de produits phytopharmaceutiques et biocides à titre professionnel (Certibiocide, Certiphyto...) ainsi que des références de prestations similaires
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 194-549096 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“appel d'offres ouvert- accord-Cadre des prestations de dératisation et de désinfection en groupement de commandes entre la ville et son CCAS lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ace hygiene
Adresse postale: 18 rue Viet
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.ace-hygiene.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“appel d'offres ouvert- accord-Cadre des prestations de dératisation et de désinfection en groupement de commandes entre la ville et son ccas lot 2” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: kosmos solutions anti-nuisibles
Adresse postale: 127 Rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: https://kosmos-3d.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: hygiène global services
Adresse postale: parc faraday 1, av christian doppler 77700 serris siret 82757344500018
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Téléphone: +33 0181171000📞
Courrier électronique: contact@hygiene-global-services.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Source: OJS 2023/S 025-072681 (2023-01-31)