Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de déménagement et de manutention lourde
22F065
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Brève description: prestations de déménagement et de manutention lourde
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Produits/services supplémentaires: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments communaux sur le territoire de la Ville de Meudon (à l'exception de quelques sites dans les Hauts-De-Seine ou les Yvelines)”
Description du marché:
“le marché public a pour objet les prestations de déménagement, manutention de matériel et mobiliers dans les bâtiments communaux et mise en déchetterie pour...”
Description du marché
le marché public a pour objet les prestations de déménagement, manutention de matériel et mobiliers dans les bâtiments communaux et mise en déchetterie pour l'ensemble des services de la Ville de Meudon.Le titulaire aura à sa charge d'assurer le déplacement de mobiliers et matériels divers, tant au sein d'un même bâtiment que vers d'autres sites à Meudon, ou en déchetterie. L'Exécution de la prestation requiert des engins de transport et de manutention.La description technique détaillée des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) et au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché public
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel est de 200 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 228-658752 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché public a pour objet les prestations de déménagement, manutention de matériel et mobiliers dans les bâtiments communaux et mise en déchetterie pour...”
Description du marché
le marché public a pour objet les prestations de déménagement, manutention de matériel et mobiliers dans les bâtiments communaux et mise en déchetterie pour l'ensemble des services de la Ville de Meudon.Le titulaire aura à sa charge d'assurer le déplacement de mobiliers et matériels divers, tant au sein d'un même bâtiment que vers d'autres sites à Meudon, ou en déchetterie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-658752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22F065
Titre: prestations de déménagement et de manutention lourde
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: corvisier
Adresse postale: 1 avenue Alphand
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://demenagement-corvisier.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu à...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Détail des critères de sélection des offres :1-prix des prestations sur 60 points2-valeur technique sur 40 points (Qualité des moyens humains mis à disposition sur 20 points, Qualité de la méthodologie de travail (de la demande d'intervention au paiement) sur 10 points, Qualité des moyens matériels mis à disposition et des mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution des prestations sur 10 points)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLe contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
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Source: OJS 2023/S 101-312036 (2023-05-22)