prestations de debroussaillement de bords de voies et de terrains

Ville de Nîmes

la présente consultation concerne des prestations de débroussaillement des bords de voies, des chemins, des impasses, des talus, des bords de fossés, ruisseaux, de terrains, sur la commune de Nîmes. Le marché comprend des prestations courantes, récurrentes, et des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité. Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de débroussaillement à la charge du titulaire sont : - a effectuer manuellement ou à la débroussailleuse à dos pour les surfaces inaccessibles aux engins, y compris ramassage ou broyage des produits de coupe ; - a effectuer à l'épareuse ou au girobroyeur, les produits étant laissés sur place. Sur les terrains plus ou moins boisés, l'enlèvement des rémanents devra être effectué

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289439
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des art. R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Il comporte 4 lots géographiques.les estimations indiquées dans le présent avis de marché correspond au cumul de l'estimation des prestations forfaitaires et du montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: prestations de débroussaillement - secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot porte sur des prestations de débroussaillement des bords de voies, des chemins, des impasses, des talus, des bords de fossés, ruisseaux, de terrains. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euros (H.T.).Le marché est conclu pour une durée qui commence à la date du 1er septembre 2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 36 mois, soit le 31 août 2025 inclus

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

Intitulé du lot: prestations de débroussaillement - secteur Nord-Est / Mas de Mingue / Courbessac
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

Intitulé du lot: prestations de débroussaillement - secteur Pissevin / Valdegour / St Césaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de débroussaillement - secteurs Sud-Est et Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Situation économique et financière:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

Capacité technique et professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d'importance (en termes de périmètre d'intervention) et de typologie (en termes de nature de prestations) équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouveau marché sera lancé à l'issue du présent contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-289439 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 634 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666098
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289439
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: espace environnement
Adresse postale: 721 route blanche
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 159 780 EUR 💰
Nom: maison hours
Adresse postale: 785 ancienne route D'Anduze
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 114 356 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom: brl espaces naturels
Adresse postale: zac aeroportuaire mediterranee - immeuble fidal
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 198 328 EUR 💰
Nom: serpe
Adresse postale: za la cigaliere iv - 130 allee du mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 162 202 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 231-666098 (2022-11-25)

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