la présente consultation concerne des prestations de débroussaillement des bords de voies, des chemins, des impasses, des talus, des bords de fossés, ruisseaux, de terrains, sur la commune de Nîmes. Le marché comprend des prestations courantes, récurrentes, et des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité. Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de débroussaillement à la charge du titulaire sont : - a effectuer manuellement ou à la débroussailleuse à dos pour les surfaces inaccessibles aux engins, y compris ramassage ou broyage des produits de coupe ; - a effectuer à l'épareuse ou au girobroyeur, les produits étant laissés sur place. Sur les terrains plus ou moins boisés, l'enlèvement des rémanents devra être effectué
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de debroussaillement de bords de voies et de terrains
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de débroussaillement des bords de voies, des chemins, des impasses, des talus, des bords de fossés,...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de débroussaillement des bords de voies, des chemins, des impasses, des talus, des bords de fossés, ruisseaux, de terrains, sur la commune de Nîmes. Le marché comprend des prestations courantes, récurrentes, et des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité. Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de débroussaillement à la charge du titulaire sont : - a effectuer manuellement ou à la débroussailleuse à dos pour les surfaces inaccessibles aux engins, y compris ramassage ou broyage des produits de coupe ; - a effectuer à l'épareuse ou au girobroyeur, les produits étant laissés sur place. Sur les terrains plus ou moins boisés, l'enlèvement des rémanents devra être effectué
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de débroussaillement - secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes
Description du marché:
“le présent lot porte sur des prestations de débroussaillement des bords de voies, des chemins, des impasses, des talus, des bords de fossés, ruisseaux, de...”
Description du marché
le présent lot porte sur des prestations de débroussaillement des bords de voies, des chemins, des impasses, des talus, des bords de fossés, ruisseaux, de terrains. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euros (H.T.).Le marché est conclu pour une durée qui commence à la date du 1er septembre 2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 36 mois, soit le 31 août 2025 inclus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de débroussaillement - secteur Nord-Est / Mas de Mingue / Courbessac” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de débroussaillement - secteur Pissevin / Valdegour / St Césaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de débroussaillement - secteurs Sud-Est et Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d'importance (en termes de périmètre d'intervention) et de typologie (en termes de nature de prestations) équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un nouveau marché sera lancé à l'issue du présent contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel...”
dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des art. R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Il comporte 4 lots géographiques.les estimations indiquées dans le présent avis de marché correspond au cumul de l'estimation des prestations forfaitaires et du montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 103-289439 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 634 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22000230
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 : Prestations de débroussaillement - secteur Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: espace environnement
Adresse postale: 721 route blanche
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 780 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22000231
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no 2 : Prestations de débroussaillement - secteur Pissevin / Valdegour / St Césaire” Nom et adresse du contractant
Nom: maison hours
Adresse postale: 785 ancienne route D'Anduze
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 356 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22000232
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no 3 : Prestations de débroussaillement - secteur Nord-Est / Mas de Mingue / Courbessac”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: brl espaces naturels
Adresse postale: zac aeroportuaire mediterranee - immeuble fidal
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 328 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22000233
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no 4 : Prestations de débroussaillement - secteurs Sud-Est et Sud-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: serpe
Adresse postale: za la cigaliere iv - 130 allee du mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 202 💰
“dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel...”
dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des art. R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Il comporte 4 lots géographiques.les estimations indiquées dans le présent avis de marché correspond au cumul de l'estimation des prestations forfaitaires et du montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché
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Source: OJS 2022/S 231-666098 (2022-11-25)