Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôles, d'entretien et de maintenance des équipements et leurs accessoires des offices de la Ville de Clichy et du C.C.A.S de Clichy
SE22-006”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“prestations de contrôles, d'entretien et de maintenance des équipements et leurs accessoires des offices de la Ville de Clichy et du C.C.A.S de Clichy”
Valeur estimée hors TVA: EUR 448 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des équipements de restauration des offices de la ville de Clichy et du C.C.A.S de Clichy” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des équipements de restauration des offices de la ville de Clichy et du C.C.A.S de Clichy” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront réglées d'une part par des prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement et d'autre part par des prix unitaires figurant au...”
Informations complémentaires
les prestations seront réglées d'une part par des prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement et d'autre part par des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (B.P.U).
Pour la partie à bons de commande (les prestations de maintenance corrective), les montants annuels sont définis comme suit : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euroHt.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des équipements d'extraction et de ventilation des offices de la restauration de la Ville de Clichy et du C.C.A.S de Clichy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance et entretien des équipements d'extraction et de ventilation des offices de la restauration de la Ville de Clichy et du C.C.A.S de Clichy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront réglées d'une part par des prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement et d'autre part par des prix unitaires figurant au...”
Informations complémentaires
les prestations seront réglées d'une part par des prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement et d'autre part par des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (B.P.U). Pour la partie à bons de commande (les prestations de maintenance corrective), les montants annuels sont définis comme suit : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre
liste des services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er TRIMESTRE 2026
Informations complémentaires
“la visite du site n'est pas obligatoire. Cependant, le candidat peut prendre connaissance des lieux. (voir modalités des visites à l'article 7.3 du Rc).
Les...”
la visite du site n'est pas obligatoire. Cependant, le candidat peut prendre connaissance des lieux. (voir modalités des visites à l'article 7.3 du Rc).
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
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Source: OJS 2022/S 051-133181 (2022-03-09)
Informations complémentaires (2022-03-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 051-133181
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres a été prolongée jusqu'au 22 avril 2022 à 12h.”
Source: OJS 2022/S 067-178237 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 403 124 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délais d'intervention dans le cadre de la maintenance curative
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 : Mesures environnementales mises en place par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Remise sur le prix public des pièces détachées
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix
Critère de coût (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Remise sur le prix public des filtres à graisse et pièces détachées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance préventive et curative des équipements de restauration des offices de la ville de Clichy et du C.C.A.S de Clichy”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: amplitudes froid services
Adresse postale: 293/295 Boulevard Saint-Denis
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 804 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance et entretien des équipements d'extraction et de ventilation des offices de la restauration de la Ville de Clichy et du C.C.A.S de Clichy” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl hottes clean
Adresse postale: 83 avenue de Paris
Commune postale: Montreuil-aux-Lions
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 320 💰
“les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre...”
les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction de la commande publique peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante :marches.publics@ville-clichy.fr
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Source: OJS 2022/S 155-444770 (2022-08-10)