prestations de conservation restauration de documents d'archives conservés aux archives nationales

Ministère de la Culture

le présent marché public a pour objet des prestations de conservation-restauration (nettoyage, consolidation et remise en forme) de documents d'archives sur différents supports et de différents formats conservés aux Archives nationales en vue de la préparation à la numérisation. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché
2022-03-29	Informations complémentaires
2022-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Numéro de référence: Conserv-restauration
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472082 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997342&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142694
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le lot 1 comporte :- une tranche ferme correspondant au traitement de conservation-restauration (nettoyage recto/verso, consolidations mécaniques et remise en forme) des 60 plans (±10 %). - une tranche optionnelle consistant en la restauration de 3 baguettes de bois. Elle pourra être affermie sur décision écrite, dans un délai de 14 mois à compter de la notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: conservation restauration de plans sur baguettes - fonds n / i / Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

conservation-Restauration (nettoyage recto/verso, consolidations mécaniques et remise en forme) de 60 (±10 %) plans de très grand format sur support papier et parchemin avec ou sans baguettes en bois décoré

Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: conservation restauration de liasses de documents d'archives contenant des tirages photographiques - fonds Jules Breton
Numéro du lot: 2
Brève description:

conservation-Restauration d'environ 5 700 (± 5 %) documents d'archives sur support papier et photographique de petit format (assimilés A4 et A5) - fonds Jules Breton

Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: conservation restauration de plans sur calque - fonds de l'inalco
Numéro du lot: 3
Brève description:

conservation-Restauration d'environ 150 (± 5 %) plans historiques de moyen format (assimilés A1) sur calque - fonds de l'inalco

Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris

59 rue Guynemer, 93 380 Pierrefitte-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf rubrique autres informations complémentaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle: cf rubrique autres informations complémentaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le titulaire du marché, (en cas de candidature individuelle), ou au moins l'un des membres du groupement, doit posséder un diplôme de conservateur-restaurateur de biens culturels de niveau master (Bac + 5) dans la spécialité arts graphiques et livres, ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 5 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 8.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Ricard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997342&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Conserv-RestaurationB) Pour chaque lot, une visite obligatoire est organisée par candidat ou groupement de candidats, selon les modalités suivantes : Les visites sont planifiées entre le 14 mars et le 06 avril 2022.Les modalités d'inscription et d'organisation des visites figurent au règlement de la consultation.c) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 07/04/2022, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante: Courriel :marches.archivesnationales@culture.gouv.frd) Les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1/ la lettre de candidature et de désignation dumandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement ;2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché; ;;5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);6/ les titres d'études attestant de la qualification professionnelle du candidat : conservateur-restaurateur des biens culturels de niveau master (Bac + 5) dans la spécialité arts graphiques et livres ou équivalent.***un projet de marché public comprenant:1/ L'Acte d'engagement par lot dûment complété ;2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) par lot dûment complétée ;3/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat (tout autre document joint ne sera pas pris en compte) ;4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ;5/ L'Attestation de visite obligatoire par lot signée par un représentant des Archives nationales ;6/ Relevé d'identité bancaire.e) Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.Concernant le critère de la qualité de l'offre, une note inférieure à 5 sur 10 sera éliminatoire. Des précisions sont apportées au Rc.F/ NégociationConformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation.g) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Conserv_RestaurationDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.h) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 055-142694 (2022-03-14)

Informations complémentaires (2022-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172047
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142694
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

les prestations du lot 1 devaient initialement se dérouler dans les locaux de l'administration. Suite à des contraintes matérielles, les prestations du lot 1 s'exécuteront dans les locaux du titulaire du lot 1

Source: OJS 2022/S 065-172047 (2022-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201103.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374187
Numéro JO-S: 131

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: sas filigrane
Numéro d'enregistrement national: 34916337800038
Adresse postale: 6 boulevard Georges Marie Guynemer
Commune postale: Saint-Cyr L'École
Code postal: 78210
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 166663.54 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: pierre Emmanuel NYEBORG
Numéro d'enregistrement national: 44518219900015
Adresse postale: 6 rue Bréguet
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Nom: lionel RIESS
Numéro d'enregistrement national: 83226010300037
Adresse postale: 7 rue Jean Veber
Code postal: 75020
Nom: romain PEREZ
Numéro d'enregistrement national: 88985561500023
Adresse postale: 2 impasse des sept arpents
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: marie Bataille LEMAIRE
Numéro d'enregistrement national: 88065958600015
Adresse postale: 7 rue Alexandre Cabanel
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 21 990 EUR 💰
Nom: ateliers saint martin
Numéro d'enregistrement national: 33314877300034
Adresse postale: 137 rue du faubourg Saint-Antoine
Valeur totale du marché: 12 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 131-374187 (2022-07-06)

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