le présent marché public a pour objet des prestations de conservation-restauration (nettoyage, consolidation et remise en forme) de documents d'archives sur différents supports et de différents formats conservés aux Archives nationales en vue de la préparation à la numérisation. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conservation restauration de documents d'archives conservés aux archives nationales
CONSERV-RESTAURATION”
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet des prestations de conservation-restauration (nettoyage, consolidation et remise en forme) de documents d'archives sur...”
Brève description
le présent marché public a pour objet des prestations de conservation-restauration (nettoyage, consolidation et remise en forme) de documents d'archives sur différents supports et de différents formats conservés aux Archives nationales en vue de la préparation à la numérisation. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conservation restauration de plans sur baguettes - fonds n / i / Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives📦
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés et des spécimens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris
Description du marché:
“conservation-Restauration (nettoyage recto/verso, consolidations mécaniques et remise en forme) de 60 (±10 %) plans de très grand format sur support papier...”
Description du marché
conservation-Restauration (nettoyage recto/verso, consolidations mécaniques et remise en forme) de 60 (±10 %) plans de très grand format sur support papier et parchemin avec ou sans baguettes en bois décoré
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“le lot 1 comporte :- une tranche ferme correspondant au traitement de conservation-restauration (nettoyage recto/verso, consolidations mécaniques et remise...”
Informations complémentaires
le lot 1 comporte :- une tranche ferme correspondant au traitement de conservation-restauration (nettoyage recto/verso, consolidations mécaniques et remise en forme) des 60 plans (±10 %). - une tranche optionnelle consistant en la restauration de 3 baguettes de bois. Elle pourra être affermie sur décision écrite, dans un délai de 14 mois à compter de la notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conservation restauration de liasses de documents d'archives contenant des tirages photographiques - fonds Jules Breton” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer, 93 380 Pierrefitte-Sur-Seine
Description du marché:
“conservation-Restauration d'environ 5 700 (± 5 %) documents d'archives sur support papier et photographique de petit format (assimilés A4 et A5) - fonds Jules Breton”
Description du marché
conservation-Restauration d'environ 5 700 (± 5 %) documents d'archives sur support papier et photographique de petit format (assimilés A4 et A5) - fonds Jules Breton
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conservation restauration de plans sur calque - fonds de l'inalco
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“conservation-Restauration d'environ 150 (± 5 %) plans historiques de moyen format (assimilés A1) sur calque - fonds de l'inalco”
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf rubrique autres informations complémentaires
Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf rubrique autres informations complémentaires
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le titulaire du marché, (en cas de candidature individuelle), ou au moins l'un des membres du groupement, doit posséder un diplôme de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le titulaire du marché, (en cas de candidature individuelle), ou au moins l'un des membres du groupement, doit posséder un diplôme de conservateur-restaurateur de biens culturels de niveau master (Bac + 5) dans la spécialité arts graphiques et livres, ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 5 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 8.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence:...”
a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Conserv-RestaurationB) Pour chaque lot, une visite obligatoire est organisée par candidat ou groupement de candidats, selon les modalités suivantes : Les visites sont planifiées entre le 14 mars et le 06 avril 2022.Les modalités d'inscription et d'organisation des visites figurent au règlement de la consultation.c) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 07/04/2022, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante: Courriel :marches.archivesnationales@culture.gouv.frd) Les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1/ la lettre de candidature et de désignation dumandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement ;2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché; ;;5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);6/ les titres d'études attestant de la qualification professionnelle du candidat : conservateur-restaurateur des biens culturels de niveau master (Bac + 5) dans la spécialité arts graphiques et livres ou équivalent.***un projet de marché public comprenant:1/ L'Acte d'engagement par lot dûment complété ;2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) par lot dûment complétée ;3/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat (tout autre document joint ne sera pas pris en compte) ;4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ;5/ L'Attestation de visite obligatoire par lot signée par un représentant des Archives nationales ;6/ Relevé d'identité bancaire.e) Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.Concernant le critère de la qualité de l'offre, une note inférieure à 5 sur 10 sera éliminatoire. Des précisions sont apportées au Rc.F/ NégociationConformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation.g) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Conserv_RestaurationDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.h) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 055-142694 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-03-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-142694
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“pour le lot 1ii.2.3)lieu d'exécutioncode NUTS : Fr101Lieu principal d'exécution : 60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris” Nouvelle valeur
Texte:
“pour le lot 1 Ii.2.3)Lieu d'exécutioncode NUTS : Lieu principal d'exécution : dans les locaux du futur titulaire” Autres informations complémentaires
“les prestations du lot 1 devaient initialement se dérouler dans les locaux de l'administration. Suite à des contraintes matérielles, les prestations du lot...”
les prestations du lot 1 devaient initialement se dérouler dans les locaux de l'administration. Suite à des contraintes matérielles, les prestations du lot 1 s'exécuteront dans les locaux du titulaire du lot 1
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Source: OJS 2022/S 065-172047 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201103.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1600067371
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conservation restauration de plans de grand format - fonds NI Seine/1-63
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas filigrane
Numéro d'enregistrement national: 34916337800038
Adresse postale: 6 boulevard Georges Marie Guynemer
Commune postale: Saint-Cyr L'École
Code postal: 78210
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166663.54 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1511354139
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“conservation restauration de liasses de documents d'archives contenant des tirages photographiques - fonds Jules Breton”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pierre Emmanuel NYEBORG
Numéro d'enregistrement national: 44518219900015
Adresse postale: 6 rue Bréguet
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
Nom: lionel RIESS
Numéro d'enregistrement national: 83226010300037
Adresse postale: 7 rue Jean Veber
Code postal: 75020
Nom: romain PEREZ
Numéro d'enregistrement national: 88985561500023
Adresse postale: 2 impasse des sept arpents
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: marie Bataille LEMAIRE
Numéro d'enregistrement national: 88065958600015
Adresse postale: 7 rue Alexandre Cabanel
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 990 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1511328479
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: conservation restauration de plans sur calque - fonds de l'inalco
Nom et adresse du contractant
Nom: ateliers saint martin
Numéro d'enregistrement national: 33314877300034
Adresse postale: 137 rue du faubourg Saint-Antoine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 450 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 131-374187 (2022-07-06)