prestations de conseil et de recherches d'acquéreurs d'actifs immobiliers dont la Caisse des dépôts et consignations est propriétaire

Caisse des dépôts

accord-Cadre ayant pour objet des prestations de conseil et de recherche d'acquéreurs en vue de la cession d'actifs immobiliers de logement dont la Caisse des dépôts et consignations est propriétaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Numéro de référence: 20210090
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: baptiste.gueneugues@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969762&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969762&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043727
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de conseil et de recherches d'acquéreurs d'actifs immobiliers dont la Caisse des dépôts et consignations est propriétaire

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie de la carte professionnelle " loi Hoguet " (Loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce), carte professionnelle nécessaire à la réalisation de transactions immobilières

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

carte professionnelle " loi Hoguet " (Loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce), carte professionnelle nécessaire à la réalisation de transactions immobilières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969762&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969762&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 018-043727 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203219
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043727
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

accord-Cadre attribué à 5 sociétés.Le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre divisé par le nombre de titulaires référencés pour cet accord-cadre à marchés subséquents

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique apprécié au regard du mémoire technique permettant d'évaluer
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: bnp paribas real estate conseil habitation & HOSPITALITY
Adresse postale: 167 quai de la bataille de stalingrad
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Nom: bpce solutions immobilieres
Adresse postale: 50 av pierre mendes france
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Nom: catella - residential partners sas
Adresse postale: 4 rue de lasteyrie
Code postal: 75016
Nom: cushman & wakefield france
Adresse postale: 185 av charles de gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Nom: ikory services immobiliers
Adresse postale: 39 av pierre 1er de serbie
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédured'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, enl'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 àl.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché:Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines deses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'unedemande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement del'article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 075-203219 (2022-04-12)

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