accord-Cadre ayant pour objet des prestations de conseil et de recherche d'acquéreurs en vue de la cession d'actifs immobiliers de logement dont la Caisse des dépôts et consignations est propriétaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil et de recherches d'acquéreurs d'actifs immobiliers dont la Caisse des dépôts et consignations est propriétaire
20210090”
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Brève description:
“accord-Cadre ayant pour objet des prestations de conseil et de recherche d'acquéreurs en vue de la cession d'actifs immobiliers de logement dont la Caisse...”
Brève description
accord-Cadre ayant pour objet des prestations de conseil et de recherche d'acquéreurs en vue de la cession d'actifs immobiliers de logement dont la Caisse des dépôts et consignations est propriétaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations de conseil et de recherches d'acquéreurs d'actifs immobiliers dont la Caisse des dépôts et consignations est propriétaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie de la carte professionnelle " loi Hoguet " (Loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines...”
Liste et brève description des conditions
copie de la carte professionnelle " loi Hoguet " (Loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce), carte professionnelle nécessaire à la réalisation de transactions immobilières
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“carte professionnelle " loi Hoguet " (Loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
carte professionnelle " loi Hoguet " (Loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce), carte professionnelle nécessaire à la réalisation de transactions immobilières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
11:35 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 018-043727 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère de la valeur technique apprécié au regard du mémoire technique permettant d'évaluer”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210090
Titre:
“prestations de conseil et de recherches d'acquéreurs d'actifs immobiliers dont la Caisse des dépôts et consignations est propriétaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: bnp paribas real estate conseil habitation & HOSPITALITY
Adresse postale: 167 quai de la bataille de stalingrad
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.caissedesdepots.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bpce solutions immobilieres
Adresse postale: 50 av pierre mendes france
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: catella - residential partners sas
Adresse postale: 4 rue de lasteyrie
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cushman & wakefield france
Adresse postale: 185 av charles de gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ikory services immobiliers
Adresse postale: 39 av pierre 1er de serbie
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
“accord-Cadre attribué à 5 sociétés.Le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre divisé par le nombre de titulaires référencés pour cet...”
accord-Cadre attribué à 5 sociétés.Le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre divisé par le nombre de titulaires référencés pour cet accord-cadre à marchés subséquents
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédured'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédured'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, enl'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 àl.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché:Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines deses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'unedemande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement del'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-203219 (2022-04-12)