prestations de conseil et de recherches d'acquéreurs d'actifs immobiliers dont la Caisse des dépôts et consignations est propriétaire

Caisse des dépôts

accord-Cadre ayant pour objet des prestations de conseil et de recherche d'acquéreurs en vue de la cession d'actifs immobiliers de logement dont la Caisse des dépôts et consignations est propriétaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-21 Avis de marché
2022-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158500000 📞
Courrier électronique: baptiste.gueneugues@caissedesdepots.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969762&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969762&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969762&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil et de recherches d'acquéreurs d'actifs immobiliers dont la Caisse des dépôts et consignations est propriétaire 20210090”
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Brève description:
“accord-Cadre ayant pour objet des prestations de conseil et de recherche d'acquéreurs en vue de la cession d'actifs immobiliers de logement dont la Caisse...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“prestations de conseil et de recherches d'acquéreurs d'actifs immobiliers dont la Caisse des dépôts et consignations est propriétaire”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie de la carte professionnelle " loi Hoguet " (Loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“carte professionnelle " loi Hoguet " (Loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22 11:35 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 018-043727 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère de la valeur technique apprécié au regard du mémoire technique permettant d'évaluer”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043727

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210090
Titre:
“prestations de conseil et de recherches d'acquéreurs d'actifs immobiliers dont la Caisse des dépôts et consignations est propriétaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: bnp paribas real estate conseil habitation & HOSPITALITY
Adresse postale: 167 quai de la bataille de stalingrad
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bpce solutions immobilieres
Adresse postale: 50 av pierre mendes france
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: catella - residential partners sas
Adresse postale: 4 rue de lasteyrie
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cushman & wakefield france
Adresse postale: 185 av charles de gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ikory services immobiliers
Adresse postale: 39 av pierre 1er de serbie
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre attribué à 5 sociétés.Le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre divisé par le nombre de titulaires référencés pour cet...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédured'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-203219 (2022-04-12)