prestations de conseil en architecture d'entreprise et d'expertise technique pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
prestations de conseil en architecture d'entreprise et d'expertise technique pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-22012
Brève description:
“prestations de conseil en architecture d'entreprise et d'expertise technique pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et...”
Brève description
prestations de conseil en architecture d'entreprise et d'expertise technique pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général, Mission des achats pour la Direction du numérique pour l'éducation, Sous direction du Socle numérique, Bureau Socle 1, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102900
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“la valeur HT indiquée aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond aumontant estimatif sur la durée totale du marché (48 mois)”
Source: OJS 2022/S 040-102900 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 109 848 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat général, Mission des achats pour la Direction du numérique pour l'éducation, Sous direction du Socle numérique, Bureau Socle 1, 61-65 rue Dutot
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659985
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102900
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le...”
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale (48 mois) de 7 500 000 euro(s) (T.T.C.)). Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 4 100 000 euro(s) HT soit 4 920 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat ("Opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment le programme numéro 214 "Soutien à la politique de l'éducation nationale". Les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notificationdu marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes.La valeur totale du marché indiqué aux articles II 1.7 et V 2.4 correspond au montant total du scénario de commande pour la durée totale du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 229-659985 (2022-11-23)