Prestations de conciergerie pour le CEA/Le Ripault

Brève description

Le présent avis de marché porte sur la réalisation de prestations de conciergerie pour le compte du CEA/Le Ripault.
La réalisation de la prestation s’appuie sur 2 objectifs principaux :
• Mettre à disposition une offre de services de qualité répondant aux besoins actuels et futurs des collaborateurs du CEA présents sur le site ainsi que ceux des entreprises extérieures intervenantes prestataires (soit environ 800 personnes),
• Proposer une offre de services évolutive et adaptée aux besoins des salariés.
Pour information, 350 personnes étaient inscrites à la conciergerie en 2021.

Description du marché

La prestation se déroulera dans un local à l'intérieur du restaurant collectif du centre. Cet emplacement comprend un espace d’environ 25 m² comprenant une zone comptoir, un espace de stockage et deux armoires froides positives.
Les services proposés pourront être :
• Envoi et réception de colis,
• Pressing, repassage, petite couture, cordonnerie,
• Lavage de véhicules,
• Organisation du contrôle technique et des révisions de véhicules,
• Livraison de paniers de produits issus de circuits courts respectueux d'une démarche de développement durables : fruits/légumes/viandes/autres si possible bio,
• Commandes de pain, viennoiseries, pâtisseries,
• Mise en relation de prestataires : garde d'enfants, ménage, entretien des espaces verts, soutien scolaire, dépannage informatique, garde d'animaux...,
• Appui aux démarches administratives (carte grise, contrôle technique...),
• Petits produits du quotidien en dépannage.
Le titulaire proposera de nouvelles offres de services et prendra en charge des animations sur site de façon régulière (au moins une fois par mois) afin d’instaurer une dynamique. Il devra mettre en place des actions commerciales, des plans de communication et marketing afin de capter des nouveaux prospects, fidéliser les usagers, susciter l’intérêt et valoriser les services de la conciergerie.
Les bénéficiaires devront disposer d'au moins trois façons d’accéder aux services :
• Un portail Internet : un site dédié accessible 7 jours/7, 24 heures/24,
• Un numéro de téléphone : accessible par les bénéficiaires a minima pendant les horaires de travail. Le coût d’un appel sera le coût d’un appel local,
• La conciergerie "physique" (située dans le bâtiment restauration du centre) : ouverte 47 semaines par an, du lundi au vendredi.
Une présence sur site est demandée tous les jours de la semaine a minima aux horaires suivants : le matin de 8h à 9h, le midi de 11h30 à 14h et le soir de 16h à 17h sauf le vendredi.
La durée de la prestation est la suivante :
- 36 mois fermes,
- 24 mois optionnels.

Liste et brève description des conditions

I. Présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisés à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
II. Conditions particulières de l'exécution du marché
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
• Soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation),
• soit une demande d’enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement, contacter l'Officier de sécurité du centre Le Ripault — Tél.: +33 247345567 — CEA Le Ripault, BP 16, 37260 Monts, en lui précisant la référence du dossier suivante : B22-00198).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant en autres :
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, pour information un extrait K-bis ou équivalent ;
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur leur capacité à gérer un service de conciergerie démontrée par les éléments communiqués dans les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance ;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
— les moyens techniques de l'entreprise ;
— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
— un dossier précis et détaillé des références, au cours des trois dernières années, de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique, livre 1er dispositions générales.
1/ Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / En cas de documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe :
L’enveloppe extérieure indique ;
CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO, à l'attention de Marie-Laure VILLAIN
«B22-00198/ NE PAS OUVRIR»
Place Raoul-Dautry
BP16 37260 MONTS
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B22-00198» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.