Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de commission de transport de marchandises diverses par voie maritime depuis la France continentale vers les drom com
22U042”
Produits/services: Services de transport par voie d'eau📦
Brève description:
“prestations de commission de transport de marchandises diverses par voie maritime depuis la France continentale vers les drom com”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Guadeloupe, la Martinique, les îles de Saint Martin et Saint...”
Titre
prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Guadeloupe, la Martinique, les îles de Saint Martin et Saint Barthélémy et la Guyane
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la Guadeloupe, la Martinique, les îles de Saint Martin et Saint Barthélémy et la Guyane”
Description du marché:
“prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Guadeloupe, la Martinique, les îles de Saint Martin et Saint...”
Description du marché
prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Guadeloupe, la Martinique, les îles de Saint Martin et Saint Barthélémy et la Guyane
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans à compter de la notification, période(s) de reconduction comprise(s)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra(pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R....”
Description des options
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra(pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre horstva : 4 000 000,00 eurosaccord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires...”
Informations complémentaires
montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre horstva : 4 000 000,00 eurosaccord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers l'île de la Réunion et Mayotte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'Île de la Réunion et Mayotte
Description du marché:
“prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers l'île de la Réunion et Mayotte” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R....”
Description des options
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre horstva : 5 400 000,00 eurosaccord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires...”
Informations complémentaires
montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre horstva : 5 400 000,00 eurosaccord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et les îles Wallis et Futuna”
Titre
prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et les îles Wallis et Futuna
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna
Description du marché:
“prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et les îles Wallis et Futuna”
Description du marché
prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et les îles Wallis et Futuna
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre horstva : 500 000,00 eurosaccord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires sous...”
Informations complémentaires
montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre horstva : 500 000,00 eurosaccord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositifdume et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositifdume et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DumeDirectement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sontprécisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre decandidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de lacandidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la "Déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les élémentsindiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans lesconditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant êtredemandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sonttéléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) dela (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des élémentsdemandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre dugroupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les troisderniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les troisderniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci estramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: effectifs moyens annuels pour chacune des troisdernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande...”
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres. - Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 141-403840 (2022-07-20)
Informations complémentaires (2022-07-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 141-403840
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-19 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 17:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 145-415576 (2022-07-26)