prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS (33)

CNRS Délégation Aquitaine

la présente consultation a pour objet les prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Il concerne l'enlèvement, le transport et le traitement de la totalité des déchets de type "dib ", ainsi que les déchets recyclables (carton/ papier) produits par les bâtiments affectés à la Délégation régionale Aquitaine du CNRS sur les sites de Pessac et Bordeaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté Aquitaine SAS

Qui ?

• CNRS Délégation Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2022-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Aquitaine
Adresse postale: esplanade des Arts et Métiers BP 105
Code postal: 33402
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.aquitaine.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 0557355800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjAyMzQ3Nw== 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2023477&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233104
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères de l'icmcb à Pessac
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères de l'icmcb - uMR 5026 située à Pessac

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite sans toutefois que la durée totale du marché n'excède 4 ans

Intitulé du lot: collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du CRPP à Pessac
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du CRPP - uMR 5031 située à Pessac

Intitulé du lot: collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du LCTS à Pessac
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du LCTS - uMR 5801 située à Pessac

Intitulé du lot: collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du Restaurant administratif à Pessac
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du Restaurant administratif situé à Pessac

Intitulé du lot: collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du Château de Brivazac à Pessac
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du château de Brivazac situé à Pessac

Intitulé du lot: collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères de l'ibgc à Bordeaux
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères de l'ibgc - uMR 5095, située à Bordeaux

Intitulé du lot: collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères de la Maison des Suds à Pessac
Numéro du lot: 7
Brève description:

prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères de la Maison des Suds située à Pessac

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Recherche
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjAyMzQ3Nw== 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-233104 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22.15.016
Valeur totale du marché: 207 992 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560343
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233104
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

la date de signature du marché est le 26.09.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 26.09.2022. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par u courriel à achats@dr15.cnrs.fr ou au 05.57.35.58.00, au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Garanties apportées en terme de méthodes participants à une gestion durable, optimisée et écoresponsable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: veolia proprete aquitaine sas
Adresse postale: 19, avenue du Périgord - bP 69 -
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 30 998 EUR 💰
Nom: veolia propreté aquitaine sas
Adresse postale: 19, avenue du Périgord - bP 69
Valeur totale du marché: 69 057 EUR 💰
22 002 EUR 💰
55 449 EUR 💰
3 321 EUR 💰
18 481 EUR 💰
8 684 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 197-560343 (2022-10-07)

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