la présente consultation a pour objet les prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Il concerne l'enlèvement, le transport et le traitement de la totalité des déchets de type "dib ", ainsi que les déchets recyclables (carton/ papier) produits par les bâtiments affectés à la Délégation régionale Aquitaine du CNRS sur les sites de Pessac et Bordeaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS (33)”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments affectés à la Délégation...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Il concerne l'enlèvement, le transport et le traitement de la totalité des déchets de type "dib ", ainsi que les déchets recyclables (carton/ papier) produits par les bâtiments affectés à la Délégation régionale Aquitaine du CNRS sur les sites de Pessac et Bordeaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères de l'icmcb à Pessac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères de l'icmcb - uMR 5026 située à Pessac” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite sans toutefois que la durée totale du marché n'excède 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du CRPP à Pessac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du CRPP - uMR 5031 située à Pessac”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du LCTS à Pessac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du LCTS - uMR 5801 située à Pessac”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du Restaurant administratif à Pessac” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du Restaurant administratif situé à Pessac”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du Château de Brivazac à Pessac” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du château de Brivazac situé à Pessac”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères de l'ibgc à Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères de l'ibgc - uMR 5095, située à Bordeaux”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères de la Maison des Suds à Pessac” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères de la Maison des Suds située à Pessac”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 086-233104 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS (33)
22.15.016”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207 992 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Garanties apportées en terme de méthodes participants à une gestion durable, optimisée et écoresponsable”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2026312
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères de l'icmcb à Pessac
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia proprete aquitaine sas
Adresse postale: 19, avenue du Périgord - bP 69 -
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.recyclage.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 998 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2026313
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du CRPP à Pessac
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia propreté aquitaine sas
Adresse postale: 19, avenue du Périgord - bP 69
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 057 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2026314
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du LCTS à Pessac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 002 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2026315
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du Restaurant administratif à Pessac” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 449 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2026316
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères du Château de Brivazac à Pessac” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 321 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2026317
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères de l'ibgc à Bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 481 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2026318
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères de la Maison des Suds à Pessac” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 684 💰
“la date de signature du marché est le 26.09.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 26.09.2022. Le présent avis d'attribution...”
la date de signature du marché est le 26.09.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 26.09.2022. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par u courriel à achats@dr15.cnrs.fr ou au 05.57.35.58.00, au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2022/S 197-560343 (2022-10-07)