prestations de collecte séparée, de traitement et de valorisation des déchets

Ministère de l'éducation nationale

collecte des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Corbeille Bleue

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-22044
Brève description: collecte des déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Sous-Direction de l'environnement du travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.perrier@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155550083 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350332
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

les montants indiqués au Ii.1.5 et Ii.2.6 correspondent au montantprévisionnel sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 940 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation de prestations de collecte séparée, de traitement et de valorisation des déchets pour les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

les montants indiqués au Ii.1.5 et Ii.2.6 correspondent au montantprévisionnel sur la durée totale du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans le CCAP, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire de 155 heures par année d'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles sans seuil minimum et avec un maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Toute offre qui dépasse le montant maximum du marché sera déclarée irrégulière etécartée de la procédure. Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale et le programme 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ".C/ Les prix sont unitaires et forfaitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché selon les modalités prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-22044.G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédureh/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.I/il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des sites concernés. Les candidats intéressés par une visite doivent prendre rendez-vous comme indiqué dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-350332 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 612518.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617982
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350332
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros (H.T.). La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: la corbeille bleue
Numéro d'enregistrement national: 318 826 781 00102
Adresse postale: rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lacorbeillebleue@paprec.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paprec.com 🌏
Valeur totale du marché: 612518.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2022/S 215-617982 (2022-11-03)

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