prestations de collecte préservante des encombrants sur appel-

Métropole du Grand Nancy

prestations de collecte préservante des encombrants sur appel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-01 Avis de marché
2022-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description: prestations de collecte préservante des encombrants sur appel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21038 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21038 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116313
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 1 500 000,00¤h.t. En application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marché(s) subséquent(s) selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), et ce dans la limite dudit montant maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Lescandidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux dispositions des articles R.2151-8 à R.2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes selon les modalités prévues au Règlement de la Consultation. En application des dispositions des articles L.2111-1 et suivants du code de la commande publique, il est demandé au titulaire de proposer pour l'exécution du marché public une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) fixe le nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2027, soit une durée prévisionnelle de cinquante-huit (58) mois eu égard à l'amortissement des investissements à la charge du titulaire et la date d'échéance des autres marchés de gestion des déchets ménagers et assimilés. Budget principal, financement propre, virement administratif, prix unitaires et révisables (pour la partie à bons de commande) et prix global et forfaitaire, ferme et définitif (pour la partie à marché(s) subséquent(s) sauf mention contraire du (ou des) marché(s) subséquent(s)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 58 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière: se reporter au Règlement de la Consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se reporter au Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter au Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: amortissement des investissements à la charge du titulaire
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: amortissement des investissements à la charge du titulaire
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21038 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21038 🌏
Adresse postale: 22 - 24 viaduc kennedy
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-116313 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de collecte préservante des encombrants sur appel
Valeur totale du marché: 730 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 24 viaduc Kennedy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350667
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116313
Numéro JO-S: 123

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Propositions d'actions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais moindres
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: nicollin sas
Numéro d'enregistrement national: 77564414900236
Adresse postale: 39 rue Carnot BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 730 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 123-350667 (2022-06-24)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte de déchets solides urbains