Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de collecte préservante des encombrants sur appel-
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description: prestations de collecte préservante des encombrants sur appel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
se reporter au Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: amortissement des investissements à la charge du titulaire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
17:00 📅
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marché(s) subséquent(s) selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), et ce dans la limite dudit montant maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2027, soit une durée prévisionnelle de cinquante-huit (58) mois eu égard à l'amortissement des investissements à la charge du titulaire et la date d'échéance des autres marchés de gestion des déchets ménagers et assimilés. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux dispositions des articles R.2151-8 à R.2151-11 du code de la commande publique, selon les modalités prévues au Règlement de la Consultation. En application des dispositions des articles L.2111-1 et suivants du code de la commande publique, il est demandé au titulaire de proposer pour l'exécution du marché public une action d'insertion qui permettel'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) fixe le nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 045-115714 (2022-02-28)