prestations de collecte et traitement des déchets spéciaux (9 lots)

Sitcom Côte Sud des Landes

prestations de collecte et traitement des déchets spéciaux (9 lots)forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sitcom Côte Sud des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sitcom Côte Sud des Landes
Adresse postale: 62, Chemin du Bayonnais
Code postal: 40230
Commune postale: Benesse Maremne
Contact
Adresse Internet: http://www.sitcom40.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@sitcom40.fr 📧
URL des documents: http://www.sitcom40.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sitcom40.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376512
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:

déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des professionnels de santé

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 02
Brève description: huiles alimentaires usagées
Numéro du lot: 03
Brève description: déchets diffus spécifiques des professionnels (Dds)
Numéro du lot: 04
Brève description: cartouches d'imprimantes et toners usagés
Numéro du lot: 05
Brève description: cartouches et de bouteilles de gaz usagées
Numéro du lot: 06
Brève description: extincteurs usagés
Numéro du lot: 07
Brève description: huiles de vidange usagées
Numéro du lot: 08
Brève description: amiante-Ciment (dépôts sauvages)
Numéro du lot: 09
Brève description: pneumatiques usagés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.sitcom40.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 22-015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 132-376512 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22-015
Brève description: collecte et traitement des déchets spéciaux
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719563
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376512
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des professionnels de santé
Brève description: DASRI des professionnels de santé
Intitulé du lot: huiles alimentaires usagées
déchets diffus spécifiques des professionnels (Dds)
Brève description: déchets diffus spécifiques des professionnels
Intitulé du lot: cartouches d'imprimantes et toners usagés
cartouches et de bouteilles de gaz usagées
extincteurs usagés
huiles de vidange usagées
amiante-Ciment (dépôts sauvages)
pneumatiques usagés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 100%
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Critère de coût (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: hygi-sante
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
Nom: dielix
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: siap
Commune postale: Carbon Blanc
Code postal: 33565
Valeur totale du marché: 413 000 EUR 💰
Nom: core - sarl collecte et recyclage
Commune postale: Saint-Geours-de-Maremne
Code postal: 40230
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: oncidis environnement
Commune postale: Vexin-sur-Epte
Code postal: 27510
Valeur totale du marché: 69 000 EUR 💰
Nom: eurofeu services sas
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Valeur totale du marché: 75 500 EUR 💰
Nom: bernadet construction
Commune postale: Grenade-sur-Adour
Code postal: 40270
Valeur totale du marché: 31 000 EUR 💰
Nom: suez rv sus ouest
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 248-719563 (2022-12-21)

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