prestations de collecte et traitement des déchets spéciaux (9 lots)

Sitcom Côte Sud des Landes

prestations de collecte et traitement des déchets spéciaux (9 lots)forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-07 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sitcom Côte Sud des Landes
Adresse postale: 62, Chemin du Bayonnais
Commune postale: Benesse Maremne
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sitcom40.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.sitcom40.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sitcom40.fr 🌏
URL de participation: http://www.sitcom40.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de collecte et traitement des déchets spéciaux (9 lots)
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Brève description:
“prestations de collecte et traitement des déchets spéciaux (9 lots)forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché:
“déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des professionnels de santé”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires: aucune

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: huiles alimentaires usagées

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: déchets diffus spécifiques des professionnels (Dds)

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: cartouches d'imprimantes et toners usagés

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: cartouches et de bouteilles de gaz usagées

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: extincteurs usagés

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: huiles de vidange usagées

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: amiante-Ciment (dépôts sauvages)

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: pneumatiques usagés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix ajustables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-25 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 132-376512 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de collecte et traitement des déchets spéciaux (9 lots) 22-015
Brève description: collecte et traitement des déchets spéciaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des professionnels de santé”
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: DASRI des professionnels de santé
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 100%
Champ d'application du marché
Titre: huiles alimentaires usagées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Titre: déchets diffus spécifiques des professionnels (Dds)
Description
Description du marché: déchets diffus spécifiques des professionnels
Champ d'application du marché
Titre: cartouches d'imprimantes et toners usagés
Titre: cartouches et de bouteilles de gaz usagées
Titre: extincteurs usagés
Titre: huiles de vidange usagées
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Titre: amiante-Ciment (dépôts sauvages)
Titre: pneumatiques usagés

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376512

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des professionnels de santé”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hygi-sante
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: huiles alimentaires usagées
Nom et adresse du contractant
Nom: dielix
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: déchets diffus spécifiques des professionnels (Dds)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: siap
Commune postale: Carbon Blanc
Code postal: 33565
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: cartouches d'imprimantes et toners usagés
Nom et adresse du contractant
Nom: core - sarl collecte et recyclage
Commune postale: Saint-Geours-de-Maremne
Code postal: 40230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: cartouches et de bouteilles de gaz usagées
Nom et adresse du contractant
Nom: oncidis environnement
Commune postale: Vexin-sur-Epte
Code postal: 27510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: extincteurs usagés
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofeu services sas
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 500 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: huiles de vidange usagées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: amiante-Ciment (dépôts sauvages)
Nom et adresse du contractant
Nom: bernadet construction
Commune postale: Grenade-sur-Adour
Code postal: 40270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: pneumatiques usagés
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv sus ouest
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-719563 (2022-12-21)