Brève description
La Poste, et la Banque Postale recherchent des prestataires capables de répondre à ses besoins en matière de
prestations de collecte, transport et traitement de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques),
d'éléments séparés de ces équipements (cartes électroniques, câbles, etc.), de piles et batteries, de courroies
de machines de tri, pour les sites de La Poste et de la Banque Postale situés en France métropolitaine.
Les DEEE générés par La Poste et La Banque Postale sont principalement classifiés dans les catégories 2, 4,
5, 6.
o Catégorie 2 : Ecrans, moniteurs, et équipements comprenant des écrans
o Catégorie 4 : Gros équipements (dont les automates),
o Catégorie 5 : Petits équipements (dont les Instruments de surveillance et de contrôle)
o Catégorie 6 : Petits équipements informatiques et de télécommunication
Les principales prestations attendues comprennent notamment les prestations suivantes:
o L'enlèvement des déchets selon un mode opératoire détaillé
o La mise à disposition des conteneurs pour le stockage des déchets dans les sites
o La collecte et le transport
o Le tri, le traitement des déchets selon des modes de adaptés en vue de maximiser le taux de valorisation,
dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement de déchets (fixée par la Directive européenne cadre
2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchet) :
1. Préparation en vue de la réutilisation;
2. Recyclage / valorisation matière;
3. Toute autre valorisation, telle que la valorisation énergétique ;
4. Et en dernier recours uniquement, l'élimination (notamment par incinération sans valorisation énergétique ou
par stockage).
o Le suivi, la traçabilité des opérations réalisées et la fourniture de reporting
o Les prestations complémentaires optionnelles : la manutention, l'inventaire, la destruction de disques durs, le
transport sécurisé du site de collecte jusqu'au site du prestataire ou de son sous-traitant.
Les prestations sont réalisées selon la réglementation et les normes en vigueur pendant la durée totale du
contrat.
Les prestations sont réparties en cinq lots comme suit:
o Lot 1: Paris et Île-de-France (lot réservé exclusivement aux Structures de Travail Protégé et Adapté - STPA, et
aux Structures de l’Insertion par l’Activité Economique - SIAE)
o Lot 2: Ouest de la France métropolitaine (Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire)
o Lot 3: Nord-Est de la France métropolitaine (Grand Est, Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté)
o Lot 4: Sud-Est de la France métropolitaine (Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Corse)
o Lot 5: Sud-Ouest de la France métropolitaine (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie)
Pour les lots 2 à 5 qui ne sont pas réservés aux Structures de Travail Protégé et Adapté (STPA) et aux
Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), le cahier des charges incitera les soumissionnaires à
l’utilisation des SIAE et des STPA pour la réalisation des prestations.
Pour chaque lot, les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble du périmètre demandé.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de deux attributaires. L’attribution
de l’accord cadre à deux attributaires est conditionnée à l’obtention pour chacun d’eux d’une note supérieure
ou égale à 12/20 en phase de choix final. Dans l’affirmative, le soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note
globale se verra en priorité confier en tant qu’attributaire « actif », la totalité des commandes pendant la durée
totale du marché, périodes de reconduction incluses. L’attributaire arrivant en second dans le classement final
des offres se verra attribuer le statut de « suppléant » et ne pourra exécuter les prestations correspondantes
au(x) lot(s) attribué(s) que dans le cas de défaillance pour l’attributaire « actif » d’effectuer lesdites prestations.
Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français.