prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général

Préfecture de La Réunion

les prestations concernent la collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général.
Lieu d'exécution des prestations : Département de la Réunion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Qui ?

• Préfecture de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Numéro de référence: DAAF974-2022-01
Brève description:

les prestations concernent la collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général. Lieu d'exécution des prestations : Département de la Réunion

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de la reunion
Adresse postale: direction de l'alimentation de l'agriculture et de la Forêt, Parc de la Providence
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.couvert@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 262308828 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629603
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

le lot 1 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum annuel est fixé à 1000000euro hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent la collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général.

Lieu d'exécution des prestations : Département de la Réunion

Intitulé du lot: collecte des cadavres
Numéro du lot: 1
Brève description:

[1] La collecte consiste :

- de réceptionner les demandes d'enlèvement émanant des détenteurs de cadavres prévus dans le périmètre du marché

- d'organiser l'enlèvement des cadavres ;

- du transport de ces cadavres depuis le lieu d'enlèvement jusqu'au site de traitement.

- d'enregistrer ces données dans le système d'information de la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture

[2] Collecte des cadavres: Estimation sur 12 mois : 11600 cadavres ou lot de cadavres d'animaux

[3] Estimation du nombre de tournées annuelles : 1000

[4] Nombre de kilomètres annuels : 200 000

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions tacite de 12 mois chacune. Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

le lot 1 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum annuel est fixé à 1000000euro hors taxes

Intitulé du lot: traitement et élimination des cadavres
Numéro du lot: 2
Brève description:

[1] Les étapes de traitement et d'élimination des cadavres sont :

- le traitement des cadavres conduisant à leur transformation en farines ;

- le stockage temporaire des farines avant élimination ;

- l'incinération des farines

[2] Estimation sur 12 mois : 1700 tonnes de cadavres d'animaux

Description des renouvellements:

3 reconductions tacites de 12 mois chacune.

Si le représentant du pouvoir

adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la

reconduction

Informations complémentaires:

le lot 2 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum annuel est fixé à 1000000euro hors taxes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de La Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'alimentation de l'agriculture et de la Forêt
Point de contact: Marc COUVERT
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.daaf.reunion.agriculture.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/10/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

[1] Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.

[2] Référé contractuel : Le candidat qui n'a pas formé un recours pré-contractuel peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).

[3] Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de ma notification du présent courrier.

[4] Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc,
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 219-629603 (2022-11-09)

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