prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général
les prestations concernent la collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général.
Lieu d'exécution des prestations : Département de la Réunion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt...”
Titre
prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général
DAAF974-2022-01
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Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Brève description:
“les prestations concernent la collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans...”
Brève description
les prestations concernent la collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général.
Lieu d'exécution des prestations : Département de la Réunion
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des cadavres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de La Réunion
Description du marché:
“[1] La collecte consiste :
- de réceptionner les demandes d'enlèvement émanant des détenteurs de cadavres prévus dans le périmètre du marché
- d'organiser...”
Description du marché
[1] La collecte consiste :
- de réceptionner les demandes d'enlèvement émanant des détenteurs de cadavres prévus dans le périmètre du marché
- d'organiser l'enlèvement des cadavres ;
- du transport de ces cadavres depuis le lieu d'enlèvement jusqu'au site de traitement.
- d'enregistrer ces données dans le système d'information de la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture
[2] Collecte des cadavres: Estimation sur 12 mois : 11600 cadavres ou lot de cadavres d'animaux
[3] Estimation du nombre de tournées annuelles : 1000
[4] Nombre de kilomètres annuels : 200 000
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacite de 12 mois chacune. Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2...”
Description des renouvellements
3 reconductions tacite de 12 mois chacune. Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“le lot 1 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum annuel est fixé à 1000000euro hors taxes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement et élimination des cadavres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“[1] Les étapes de traitement et d'élimination des cadavres sont :
- le traitement des cadavres conduisant à leur transformation en farines ;
- le stockage...”
Description du marché
[1] Les étapes de traitement et d'élimination des cadavres sont :
- le traitement des cadavres conduisant à leur transformation en farines ;
- le stockage temporaire des farines avant élimination ;
- l'incinération des farines
[2] Estimation sur 12 mois : 1700 tonnes de cadavres d'animaux
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Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Si le représentant du pouvoir
adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2...”
Description des renouvellements
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Si le représentant du pouvoir
adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la
reconduction
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Informations complémentaires:
“le lot 2 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum annuel est fixé à 1000000euro hors taxes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/10/2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc,
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“[1] Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
[1] Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
[2] Référé contractuel : Le candidat qui n'a pas formé un recours pré-contractuel peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).
[3] Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de ma notification du présent courrier.
[4] Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 219-629603 (2022-11-09)