prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général

Préfecture de La Réunion

les prestations concernent la collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général.
Lieu d'exécution des prestations : Département de la Réunion

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: prefecture de la reunion
Adresse postale:
“direction de l'alimentation de l'agriculture et de la Forêt, Parc de la Providence”
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262308828 📞
Courrier électronique: marc.couvert@agriculture.gouv.fr 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction de l'alimentation de l'agriculture et de la Forêt
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marc COUVERT
Téléphone: +33 262308828 📞
Courrier électronique: marc.couvert@agriculture.gouv.fr 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.daaf.reunion.agriculture.gouv.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Brève description:
“les prestations concernent la collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des cadavres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de La Réunion
Description du marché:
“[1] La collecte consiste : - de réceptionner les demandes d'enlèvement émanant des détenteurs de cadavres prévus dans le périmètre du marché - d'organiser...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacite de 12 mois chacune. Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 1 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum annuel est fixé à 1000000euro hors taxes”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement et élimination des cadavres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“[1] Les étapes de traitement et d'élimination des cadavres sont : - le traitement des cadavres conduisant à leur transformation en farines ; - le stockage...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites de 12 mois chacune. Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 2 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum annuel est fixé à 1000000euro hors taxes”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/10/2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc,
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“[1] Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 219-629603 (2022-11-09)