prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en France métropolitaine

Santé publique France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-03	Avis de marché
2022-02-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 2021-069
Brève description:

prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en France métropolitaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: santé publique France
Adresse postale: santé publique France 12 rue de Val d Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974385&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974385&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069203
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :- lot 1 : 24 premiers mois : 1 000 000 euro(s) (H.T.).- lot 1 : 24 mois de la reconduction : 600 000 euro(s) HT- lot 2 : 24 premiers mois : 600 000 euro(s) HT- lot 2 : 24 mois de la reconduction : 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en Zone NORD correspondant aux zones de défense est, ouest, nord, ile de France
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en Zone NORD correspondant aux zones de défense est, ouest, nord, ile de France

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, pour une période de 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en Zone SUD correspondant aux zones de défense sud, sud-ouest, sud-est ainsi que la Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en Zone SUD correspondant aux zones de défense sud, sud-ouest, sud-est ainsi que la Corse

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre d'intention de soumissionner ou une lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des articles L2142-1 et R2142 et suivants il est imposé une exigence minimale de capacité, les candidats doivent impérativement détenir l'autorisation Préfectorale de transport de déchets dangereux et non dangereux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974385&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le dossier est consultable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr avec le numéro indiqué ci-dessus.la date de notification estimée est 2eme trimestre 2022.la consultation est composée de deux lots. - lot 1 : Prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en Zone NORD correspondant aux zones de défense est, ouest, nord, ile de france- lot 2 : Prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en Zone SUD correspondant aux zones de défense sud, sud-ouest, sud-est ainsi que la CorseEn application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :- lot 1 : 24 premiers mois : 1 000 000 euro(s) (H.T.).- lot 1 : 24 mois de la reconduction : 600 000 euro(s) HT- lot 2 : 24 premiers mois : 600 000 euro(s) HT- lot 2 : 24 mois de la reconduction : 300 000 euro(s) (H.T.).Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé par lot n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le lot prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20.Il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de télécharger les documents, ainsi, toute modification sur la date de remise des offres et sur le contenu du DCE (questions, nouvelles versions) seront automatiquement portées à la connaissance des sociétés.en application de la nouvelle réglementation (code de la commande publique) les documents n'ont plus à être signés au stade du dépôt des offres. Le simple dépôt de votre offre grâce à votre identifiant PLACE vous engage et atteste de la véracité de votre engagement et de la sincérité des informations mentionnées.l'offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées, à savoir le candidat, ses éventuels cotraitants et ses (leurs) éventuels sous-traitants. La candidature est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée, en cas d'attribution, à signer les éléments constitutifs de l'offre. En cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R.2122-7 du code de la commande publique).en application des articles L2194-1-1 et R2194-1, le marché peut être modifié notamment dans les hypothèses suivantes :- des fournituresou services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans l'accord-cadre initiale ;- intégration de prestations nouvelles nécessaires à l'objet du présent accord-cadre ; - ajustement de la durée de l'accord-cadre ou des coûts de la prestation, en raison de paramètres non prévisible à la date de contractualisation ;- cession du contrat au profit d'un nouveau titulaire dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise titulaire, à certaines conditions ;- reprise de l'exécution de l'accord-cadre par un mandataire qualifié de l'acheteur ;- des modifications de faibles montant ;- prise en compte des modifications non substantielles, quels qu'en soit leur montant

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue àl'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. UnRéféré contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 ducode de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 027-069203 (2022-02-03)

Informations complémentaires (2022-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082890
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-069203
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

le montant maximum est erroné, au lieu de 25 000 000 euro(s), il faut lire 2 500 000 euro(s)

Source: OJS 2022/S 032-082890 (2022-02-10)

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