prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en France métropolitaine
prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en France métropolitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en France...”
Titre
prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en France métropolitaine
2021-069
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Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en France métropolitaine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en Zone NORD correspondant aux zones de défense est, ouest, nord, ile de France”
Titre
prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en Zone NORD correspondant aux zones de défense est, ouest, nord, ile de France
prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en Zone NORD correspondant aux zones de défense est, ouest, nord, ile de France
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, pour...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, pour une période de 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :- lot 1 : 24 premiers mois : 1...”
Informations complémentaires
en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :- lot 1 : 24 premiers mois : 1 000 000 euro(s) (H.T.).- lot 1 : 24 mois de la reconduction : 600 000 euro(s) HT- lot 2 : 24 premiers mois : 600 000 euro(s) HT- lot 2 : 24 mois de la reconduction : 300 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en Zone SUD correspondant aux zones de défense sud, sud-ouest, sud-est...”
Titre
prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en Zone SUD correspondant aux zones de défense sud, sud-ouest, sud-est ainsi que la Corse
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en Zone SUD correspondant aux zones de défense sud, sud-ouest, sud-est...”
Description du marché
prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en Zone SUD correspondant aux zones de défense sud, sud-ouest, sud-est ainsi que la Corse
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre d'intention de soumissionner ou une lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le...”
Liste et brève description des conditions
une lettre d'intention de soumissionner ou une lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des articles L2142-1 et R2142 et suivants il est imposé une exigence minimale de capacité, les candidats doivent impérativement détenir...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des articles L2142-1 et R2142 et suivants il est imposé une exigence minimale de capacité, les candidats doivent impérativement détenir l'autorisation Préfectorale de transport de déchets dangereux et non dangereux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le dossier est consultable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr avec le numéro indiqué ci-dessus.la date de notification estimée est 2eme trimestre 2022.la consultation est composée de deux lots. - lot 1 : Prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en Zone NORD correspondant aux zones de défense est, ouest, nord, ile de france- lot 2 : Prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en Zone SUD correspondant aux zones de défense sud, sud-ouest, sud-est ainsi que la CorseEn application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :- lot 1 : 24 premiers mois : 1 000 000 euro(s) (H.T.).- lot 1 : 24 mois de la reconduction : 600 000 euro(s) HT- lot 2 : 24 premiers mois : 600 000 euro(s) HT- lot 2 : 24 mois de la reconduction : 300 000 euro(s) (H.T.).Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé par lot n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le lot prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20.Il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de télécharger les documents, ainsi, toute modification sur la date de remise des offres et sur le contenu du DCE (questions, nouvelles versions) seront automatiquement portées à la connaissance des sociétés.en application de la nouvelle réglementation (code de la commande publique) les documents n'ont plus à être signés au stade du dépôt des offres. Le simple dépôt de votre offre grâce à votre identifiant PLACE vous engage et atteste de la véracité de votre engagement et de la sincérité des informations mentionnées.l'offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées, à savoir le candidat, ses éventuels cotraitants et ses (leurs) éventuels sous-traitants. La candidature est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée, en cas d'attribution, à signer les éléments constitutifs de l'offre. En cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R.2122-7 du code de la commande publique).en application des articles L2194-1-1 et R2194-1, le marché peut être modifié notamment dans les hypothèses suivantes :- des fournituresou services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans l'accord-cadre initiale ;- intégration de prestations nouvelles nécessaires à l'objet du présent accord-cadre ; - ajustement de la durée de l'accord-cadre ou des coûts de la prestation, en raison de paramètres non prévisible à la date de contractualisation ;- cession du contrat au profit d'un nouveau titulaire dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise titulaire, à certaines conditions ;- reprise de l'exécution de l'accord-cadre par un mandataire qualifié de l'acheteur ;- des modifications de faibles montant ;- prise en compte des modifications non substantielles, quels qu'en soit leur montant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue àl'article L. 551-1du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue àl'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. UnRéféré contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 ducode de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 027-069203 (2022-02-03)
Informations complémentaires (2022-02-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 027-069203
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur totale estiméevaleur hors TVA: 25 000 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur totale estiméevaleur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
Autres informations complémentaires
“le montant maximum est erroné, au lieu de 25 000 000 euro(s), il faut lire 2 500 000 euro(s)”
Source: OJS 2022/S 032-082890 (2022-02-10)