prestations de collecte, d'élimination et de fournitures de certains déchets des HIA Legouest, Robert Picqué et de l'ersa de Marolles

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est
• Proserve
• Suez
• Triadis

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-03	Avis de marché
2022-05-20	Informations complémentaires
2022-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF 2022-000145
Brève description:

prestations de collecte, d'élimination et de fournitures de certains déchets des HIA Legouest, Robert Picqué et de l'ersa de Marolles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Gironde 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0238607455 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242775
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les candidats doivent soumissionner obligatoirement par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (la place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Les modalités de téléchargement sont mentionnées dans le RC

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fournitures et prestations de collecte, de transport et d'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le ramassage des DASRI doit s'effectuer 3 fois par semaine. A titre indicatif pour l'année 2021, le volume des DASRI était de 25 tonnes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (3 reconductions maximum)

Intitulé du lot: fournitures et prestations de collecte, de transport et d'élimination des déchets autres que DASRI
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot est décomposé en 7postes :- poste 1 : ordures ménagères ;- poste 2 : plastiques d'emballage, bouteilles plastiques ;- poste 3 : Déchets inertes/tout venant ;- poste 4 : Déchets verts (végétaux) ;- poste 5 : Déchets liquides, dispositifs médicaux implantables actifs (Dmia) et amalgames dentaires ;- poste 6 : Verre alimentaire et emballage verre ;- poste 7 : Archives confidentielles

Intitulé du lot: collecte interne, enlèvement, traitement des déchets (dasri, daom, cartons, etc.), gestion de la zone d'entreposage et fourniture des contenants
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot est décomposée en 2 postes :- poste 1 : Gestion interne des déchets ;- poste 2 : enlèvement, traitement ou élimination des déchets (18 sous-postes) ainsi que fourniture des contenants

Intitulé du lot: collecte, stockage, transport et élimination des déchets industriels banals (Dib)
Numéro du lot: 4
Brève description:

quantités estimées : - médicaments périmés : 27 tonnes ;- traitement dispositif médicaux périmés : 11 tonnes

Intitulé du lot: collecte, stockage, transport et élimination des déchets industriels spéciaux (Dis)
Numéro du lot: 5
Brève description: quantité estimé de DIS : 2.5 Tonnes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hia Legouest

hia Robert Picqué

ersa de Marolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme BARDIEU Mélisande
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les marchés sont passés pour une durée de 48 mois. A l'issue, selon les décisions hiérarchique et politique, le marché est renouvelé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/Tribunaux-Cours/La-juridiction-administrative 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-242775 (2022-05-03)

Informations complémentaires (2022-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280822
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242775
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

suite à une modification du CCAP en ses articles 3.1.2 " Révision des prix " et 3.1.4 " Clause butoir ", la DLRO a été prolongée

Source: OJS 2022/S 101-280822 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 809 998 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541455
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le lot 3 a fait l'objet d'un sans suite pour motif d'intérêt général. La déclaration a été communiqué aux soumissionnaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures et prestations de collecte, de transport et d'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit de l'hia Legouest
fournitures et prestations de collecte, de transport et d'élimination des déchets autres que DASRI au profit de l'hia Legouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Technique / Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
10
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: proserve
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.proservedasri.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Nom: suez
Adresse postale: 5 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: onyx est
Adresse postale: lieu-Dit " Le Grand Montfort "
Commune postale: Beine Nauroy
Code postal: 51490
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.recyclage.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 79 999 EUR 💰
Nom: triadis
Adresse postale: pa sudessor 49 avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Adresse Internet: http://www.groupe-seche.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 191-541455 (2022-09-29)

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