Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, d'élimination et de fournitures de certains déchets des HIA Legouest, Robert Picqué et de l'ersa de Marolles
DAF 2022-000145”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations de collecte, d'élimination et de fournitures de certains déchets des HIA Legouest, Robert Picqué et de l'ersa de Marolles” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et prestations de collecte, de transport et d'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hia Legouest
Description du marché:
“le ramassage des DASRI doit s'effectuer 3 fois par semaine. A titre indicatif pour l'année 2021, le volume des DASRI était de 25 tonnes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (3 reconductions maximum)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et prestations de collecte, de transport et d'élimination des déchets autres que DASRI” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot est décomposé en 7postes :- poste 1 : ordures ménagères ;- poste 2 : plastiques d'emballage, bouteilles plastiques ;- poste 3 : Déchets inertes/tout...”
Description du marché
ce lot est décomposé en 7postes :- poste 1 : ordures ménagères ;- poste 2 : plastiques d'emballage, bouteilles plastiques ;- poste 3 : Déchets inertes/tout venant ;- poste 4 : Déchets verts (végétaux) ;- poste 5 : Déchets liquides, dispositifs médicaux implantables actifs (Dmia) et amalgames dentaires ;- poste 6 : Verre alimentaire et emballage verre ;- poste 7 : Archives confidentielles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte interne, enlèvement, traitement des déchets (dasri, daom, cartons, etc.), gestion de la zone d'entreposage et fourniture des contenants” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hia Robert Picqué
Description du marché:
“ce lot est décomposée en 2 postes :- poste 1 : Gestion interne des déchets ;- poste 2 : enlèvement, traitement ou élimination des déchets (18 sous-postes)...”
Description du marché
ce lot est décomposée en 2 postes :- poste 1 : Gestion interne des déchets ;- poste 2 : enlèvement, traitement ou élimination des déchets (18 sous-postes) ainsi que fourniture des contenants
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, stockage, transport et élimination des déchets industriels banals (Dib)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ersa de Marolles
Description du marché:
“quantités estimées : - médicaments périmés : 27 tonnes ;- traitement dispositif médicaux périmés : 11 tonnes”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, stockage, transport et élimination des déchets industriels spéciaux (Dis)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: quantité estimé de DIS : 2.5 Tonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les marchés sont passés pour une durée de 48 mois. A l'issue, selon les décisions hiérarchique et politique, le marché est renouvelé” Informations complémentaires
“les candidats doivent soumissionner obligatoirement par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la...”
les candidats doivent soumissionner obligatoirement par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (la place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Les modalités de téléchargement sont mentionnées dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.conseil-etat.fr/Tribunaux-Cours/La-juridiction-administrative🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 089-242775 (2022-05-03)
Informations complémentaires (2022-05-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-242775
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-16 📅
L'heure: 06:00
Autres informations complémentaires
“suite à une modification du CCAP en ses articles 3.1.2 " Révision des prix " et 3.1.4 " Clause butoir ", la DLRO a été prolongée”
Source: OJS 2022/S 101-280822 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 809 998 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et prestations de collecte, de transport et d'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit de l'hia Legouest” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et prestations de collecte, de transport et d'élimination des déchets autres que DASRI au profit de l'hia Legouest” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique / Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1700116051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fournitures et prestations de collecte, de transport et d'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit de l'hia Legouest”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.proservedasri.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300178800
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fournitures et prestations de collecte, de transport et d'élimination autres que DASRI au profit de l'hia Legouest”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: suez
Adresse postale: 5 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
URL: http://www.suez.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1700115992
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte, stockage, transport et élimination des déchets industriels banals (Dib) au profit de l'ersa de Marolles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx est
Adresse postale: lieu-Dit " Le Grand Montfort "
Commune postale: Beine Nauroy
Code postal: 51490
Région: Marne🏙️
URL: http://www.recyclage.veolia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 999 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“collecte, stockage, transport et élimination des déchets industriels spéciaux (Dis) au profit de l'ersa de Marolles” Nom et adresse du contractant
Nom: triadis
Adresse postale: pa sudessor 49 avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
URL: http://www.groupe-seche.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 999 💰
“le lot 3 a fait l'objet d'un sans suite pour motif d'intérêt général. La déclaration a été communiqué aux soumissionnaires”
Source: OJS 2022/S 191-541455 (2022-09-29)