prestations de cartes accréditives carburant, recharge électrique multi-distributeurs et prestations associées pour les besoins du Conseil Départemental de la Corrèze

Département de la Corrèze

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Énergies Marketing France

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes magnétiques
Numéro de référence: 2022AFF049
Brève description:

prestations de cartes accréditives carburant, recharge électrique multi-distributeurs et prestations associées pour les besoins du Conseil Départemental de la Corrèze

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes magnétiques 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937476 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__vek4x-_L7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-517826
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 1 800 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants à usage terrestre, la recharge des véhicules électriques au moyen des cartes accréditives auprès du réseau de stations-service du titulaire ou de celui de ses partenaires avec lesquels des accords commerciaux ont été conclus, ainsi que des prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicules, des prestations de stationnement/parking

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée initiale de l'accord-cadre 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 1 800 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: europe - france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire- attestation d'assurance- attestations sociales (Urssaf) datant de moins de 6 mois- attestations fiscales datant de moins de 2 mois- extrait K-Bis ou répertoire SIRENE datant de moins de 3 mois

Capacité technique et professionnelle: certificats de qualification professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: tulle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 1 800 000 euro(s) Ht/An.Pièces de l'offre : - acte d'engagement- bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif / bordereau de remise- mémoire du candidat- cadre du mémoirefinancement sur ressources propres du département - prix révisables - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 184-517826 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688138
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-517826
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: total energies marketing france
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euro(s) HT par an.Durée 1 an à compter du 1er janvier 2023. Reconductible 3 fois

Source: OJS 2022/S 239-688138 (2022-12-07)

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