prestations de cartes accréditives carburant, recharge électrique multi-distributeurs et prestations associées pour les besoins du Conseil Départemental de la Corrèze
prestations de cartes accréditives carburant, recharge électrique multi-distributeurs et prestations associées pour les besoins du Conseil Départemental de la Corrèze
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de cartes accréditives carburant, recharge électrique multi-distributeurs et prestations associées pour les besoins du Conseil Départemental de...”
Titre
prestations de cartes accréditives carburant, recharge électrique multi-distributeurs et prestations associées pour les besoins du Conseil Départemental de la Corrèze
2022AFF049
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Produits/services: Cartes magnétiques📦
Brève description:
“prestations de cartes accréditives carburant, recharge électrique multi-distributeurs et prestations associées pour les besoins du Conseil Départemental de...”
Brève description
prestations de cartes accréditives carburant, recharge électrique multi-distributeurs et prestations associées pour les besoins du Conseil Départemental de la Corrèze
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: europe - france
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants à usage terrestre, la recharge des véhicules électriques au moyen des cartes accréditives...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants à usage terrestre, la recharge des véhicules électriques au moyen des cartes accréditives auprès du réseau de stations-service du titulaire ou de celui de ses partenaires avec lesquels des accords commerciaux ont été conclus, ainsi que des prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicules, des prestations de stationnement/parking
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de l'accord-cadre 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 1 800 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur : Le...”
Liste et brève description des conditions
dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire- attestation d'assurance- attestations sociales (Urssaf) datant de moins de 6 mois- attestations fiscales datant de moins de 2 mois- extrait K-Bis ou répertoire SIRENE datant de moins de 3 mois
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: certificats de qualification professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tulle
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 1 800 000 euro(s) Ht/An.Pièces de l'offre : - acte d'engagement- bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif / bordereau de remise- mémoire du candidat- cadre du mémoirefinancement sur ressources propres du département - prix révisables - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 184-517826 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-517826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/129
Titre:
“prestations de cartes accréditives carburant, recharge électrique multi-distributeurs et prestations associées pour les besoins du Conseil Départemental de...”
Titre
prestations de cartes accréditives carburant, recharge électrique multi-distributeurs et prestations associées pour les besoins du Conseil Départemental de la Corrèze
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing france
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euro(s) HT par an.Durée 1 an à compter du 1er janvier 2023. Reconductible 3 fois”
Source: OJS 2022/S 239-688138 (2022-12-07)