accord-Cadre mono attributaire pour des prestations de peinture réalisées sur les engins navals armés par le département de la Charente-Maritime comprennent : - le lavage haute pression, le décapage ultra haute pression (Uhp) ou par projection d'abrasif, le traitement de surface si nécessaire, la fourniture et l'application des peintures pour les oeuvres mortes et superstructure. - Le lavage haute pression, le décapage UHP ou par projection d'abrasif, le traitement de surface si nécessaire, la fourniture et l'application de peintures anti-fouling pour les oeuvres vives et le carène. - Le lavage haute pression, le décapage UHP ou par projection d'abrasif et l'application de peinture antidérapante sur les surfaces des ponts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carénage et de peinture sur les engins navals du Département de la Charente-Maritime
22HSSBA20”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire pour des prestations de peinture réalisées sur les engins navals armés par le département de la Charente-Maritime comprennent...”
Brève description
accord-Cadre mono attributaire pour des prestations de peinture réalisées sur les engins navals armés par le département de la Charente-Maritime comprennent : - le lavage haute pression, le décapage ultra haute pression (Uhp) ou par projection d'abrasif, le traitement de surface si nécessaire, la fourniture et l'application des peintures pour les oeuvres mortes et superstructure. - Le lavage haute pression, le décapage UHP ou par projection d'abrasif, le traitement de surface si nécessaire, la fourniture et l'application de peintures anti-fouling pour les oeuvres vives et le carène. - Le lavage haute pression, le décapage UHP ou par projection d'abrasif et l'application de peinture antidérapante sur les surfaces des ponts.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“rochefort bassin III, La Rochelle aire technique, La Pallice, Les Sables d'olonne”
Description du marché: accord-Cadre avec, pour la période initiale un maximum de 250 000 eurosht.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- formulaire Dc1, Lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com - le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“dossier de consultation gratuit.les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les...”
dossier de consultation gratuit.les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable (se référer à l'article 2 du Ccap). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 119-335717 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire mono-attributaire avec un maximum annuel fixé à 250 000 euroHt pour des prestations de peinture réalisées sur les engins...”
Brève description
accord-Cadre mono attributaire mono-attributaire avec un maximum annuel fixé à 250 000 euroHt pour des prestations de peinture réalisées sur les engins navals armés par le département de la Charente-Maritime comprennent :
- le lavage haute pression, le décapage ultra haute pression (Uhp) ou par projection d'abrasif, le traitement de surface si nécessaire, la fourniture et l'application des peintures pour les oeuvres mortes et superstructure.
- le lavage haute pression, le décapage UHP ou par projection d'abrasif, le traitement de surface si nécessaire, la fourniture et l'application de peintures anti-fouling pour les oeuvres vives et le carène.
- le lavage haute pression, le décapage UHP ou par projection d'abrasif et l'application de peinture antidérapante sur les surfaces des ponts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 775H22
Titre:
“prestations de carénage et de peinture sur les engins navals du Département de la Charente-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seta
Adresse postale: rue de la cote D'Ivoire
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours délais des recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours délais des recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 195-553790 (2022-10-05)