prestations de broyage, criblage, chargement, transports et mise en filière de déchets verts issus des installations du smectom du plantaurel - no2022-80dechets VERTS

Smectom du Plantaurel

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - prestations de broyage des déchets verts sur les plateformes du SMECTOM du Plantaurel. Les sites concernés sont Varilhes, Villeneuve d'olmes, Foix, Saverdun, Mirepoix, Unac. - prestations de chargement, transport et mise en filière des déchets verts broyés issus des installations du SMECTOM du Plantaurel. Les sites concernés sont Saverdun, Foix et Varilhes. - de prestations de criblage des déchets verts sur les

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-29 Avis de marché
2023-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smectom du plantaurel
Adresse postale: las Plantos
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561680202 📞
Courrier électronique: marchespublics@smectom.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: http://www.smectom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_H8OxyUwnPU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_H8OxyUwnPU 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de broyage, criblage, chargement, transports et mise en filière de déchets verts issus des installations du smectom du plantaurel -...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - prestations de broyage des déchets verts sur les plateformes du SMECTOM du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 392 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 :Prestations de broyage, chargement, transport et mise en filière des déchets verts broyés issus des installations du SMECTOM du Plantaurel”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Description du marché:
“prestations de broyage des déchets verts sur les plateformes du SMECTOM du Plantaurel. Les sites concernés sont Varilhes, Villeneuve d'olmes, Foix,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 052 200 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-25 📅
Date de fin: 2024-03-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Prestations de criblage de déchets verts sur les installations du SMECTOM du Plantaurel”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de criblage des déchets verts sur les plateformes du SMECTOM du Plantaurel. Les sites concernés...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 277 200 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 :Prestations de chargement, transport et mise en filière des déchets verts bruts issus des installations du SMECTOM du Plantaurel”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de chargement, transport et mise en filière des déchets verts bruts issus des installations du SMECTOM du Plantaurel. Les sites concernés sont...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-02 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.achatpublic.com .Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradmin.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale:
“dreets Nouvelle Aquitaine-Pôle C-Immeuble le Pôle -11 avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 002-003181 (2022-12-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 002-003181

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-80_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de broyage, chargement, transport et mise en filière des déchets verts broyés issus des installations du SMECTOM du Plantaurel”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl fulmeco leze
Adresse postale: la Tullerie
Commune postale: Artigat
Code postal: 09130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fumeco-leze@wanadoo.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: http://www.fumeco-leze.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-80-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de criblage de déchets verts sur les installations du SMECTOM du Plantaurel”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cler verts
Adresse postale: lieu dit Plata Flez
Commune postale: Belesta-en-Lauragais
Code postal: 31540
Courrier électronique: contact@cler-verts.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cler-verts.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-80-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de chargement, transport et mise en filière des déchets verts bruts issus des installations du SMECTOM du Plantaurel”
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl fumeco leze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations de transport
Source: OJS 2023/S 074-220610 (2023-04-11)