La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution de deux marchés relatifs à la réalisation de prestations de balayage mécanisé et prestations annexes de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.
Les prestations consistent à réaliser mécaniquement des opérations d'entretien (Orly) / de nettoyage (CDG), soufflage et balayage de la voierie.
La présente consultation est composée de DEUX lots :
- Lot n°1 : Prestations de balayage mécanisé et de dégraissage de la voirie coté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
- Lot n°2 : Prestations de balayage mécanisé et de dégraissage de la voirie coté ville et coté piste de l'aéroport de Paris- Orly ;
Les deux lots seront respectivement exécutés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de balayage mécanisé et prestations annexes de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution de deux marchés relatifs à la réalisation de prestations de balayage mécanisé et...”
Brève description
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution de deux marchés relatifs à la réalisation de prestations de balayage mécanisé et prestations annexes de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.
Les prestations consistent à réaliser mécaniquement des opérations d'entretien (Orly) / de nettoyage (CDG), soufflage et balayage de la voierie.
La présente consultation est composée de DEUX lots :
- Lot n°1 : Prestations de balayage mécanisé et de dégraissage de la voirie coté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
- Lot n°2 : Prestations de balayage mécanisé et de dégraissage de la voirie coté ville et coté piste de l'aéroport de Paris- Orly ;
Les deux lots seront respectivement exécutés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : Prestations de balayage mécanisé et de dégraissage de la voirie coté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris-Charles de Gaulle, côté ville.
Description du marché:
“Les prestations consistent à réaliser mécaniquement des opérations de nettoyage, soufflage et balayage de la voierie côté ville. Ces opérations doivent...”
Description du marché
Les prestations consistent à réaliser mécaniquement des opérations de nettoyage, soufflage et balayage de la voierie côté ville. Ces opérations doivent laisser propres les revêtements routiers exempts de papiers, détritus, objets divers…
Pour le réseau routier, les prestations comportent :
- le soufflage des déchets
- le balayage et lavage mécanisé sans adjonction de produit
- Sur commande ponctuelle (liste non exhaustive) :
• le nettoyage, dégraissage d'événements du type déversement de gasoil
• le nettoyage de voirie (inondation, fuite d'eau, détritus, épandage, enlèvement de produit absorbant, bris de glace, nettoyage haute pression etc..
• le nettoyage d'équipement routiers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une tranche ferme d'une durée de 24 mois et quatre tranches optionnelles d'une durée de douze mois chacune.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une tranche ferme d'une durée de 24 mois et quatre tranches optionnelles d'une durée de douze mois chacune.” Description
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront proposer des variantes, soit de nature à rendre plus performante leur proposition technique, et/ou de nature à permettre l'atteinte à...”
Informations complémentaires
Les candidats pourront proposer des variantes, soit de nature à rendre plus performante leur proposition technique, et/ou de nature à permettre l'atteinte à moindre coût des objectifs de qualité fixés par le marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Prestations de balayage mécanisé et de dégraissage de la voirie coté ville et coté piste de l'aéroport de Paris-Orly” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris-Orly, côté ville et côté piste.
Description du marché:
“Les prestations consistent à réaliser mécaniquement des opérations d'entretien, soufflage et balayage de la voierie côté ville et côté piste. Ces opérations...”
Description du marché
Les prestations consistent à réaliser mécaniquement des opérations d'entretien, soufflage et balayage de la voierie côté ville et côté piste. Ces opérations doivent laisser propres les revêtements routiers exempts de papiers, détritus, objets divers…
Côté ville, pour le réseau routier, les prestations comportent :
- le soufflage des déchets
- le balayage et lavage mécanisé sans adjonction de produit
- Sur commande ponctuelle (liste non exhaustive) :
• L'entretien, dégraissage d'événements du type déversement de gasoil ;
• L'entretien de voirie (inondation, fuite d'eau, détritus, épandage, enlèvement de produit absorbant, bris de glace, nettoyage haute pression etc.. ;
• L'entretien d'équipement routiers ;
En option, de façon ponctuelle des opérations de pompage dans les parkings (hauteur maximum 1m90) à la suite d'inondations ou de fuites ;
Le titulaire procède à l'entretien de la voirie avec le strict minimum d'eau.
Côté piste, les prestations consistent à réaliser mécaniquement des opérations d'épandages divers, de dégraissage et de balayage sur la totalité de l'aire de mouvement (aire de manœuvre + aire de trafic). Pour les opérations de dégraissage, Aéroports de Paris met à disposition du titulaire les engins nécessaires à cette prestation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une tranche ferme d'une durée de 24 mois et quatre tranches optionnelles d'une durée de douze mois chacune.
La présente...”
Description des options
Le marché est conclu pour une tranche ferme d'une durée de 24 mois et quatre tranches optionnelles d'une durée de douze mois chacune.
La présente consultation est lancée avec l'option suivante :
De façon ponctuelle des opérations de pompage dans les parkings (hauteur maximum 1m90) à la suite d'inondations ou de fuites
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront proposer des variantes, soit de nature à rendre plus performante leur proposition technique, et/ou de nature à permettre l'atteinte à...”
Informations complémentaires
Les candidats pourront proposer des variantes, soit de nature à rendre plus performante leur proposition technique, et/ou de nature à permettre l'atteinte à moindre coût des objectifs de qualité fixés par le marché.
Les candidats sont libres de proposer une variante permettant la réduction de l'impact sur les coûts énergétiques, les émissions de CO2 et de polluants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de vérifier si ces exigences sont remplies, les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE)...”
Liste et brève description des conditions
Afin de vérifier si ces exigences sont remplies, les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le Kbis de moins de trois mois et les pièces permettant de justifier des capacités techniques et économiques.
Les candidats désirant transférer leur(s) marché(s) à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.
La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit un groupement de prestataires, conjoint ou solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 2, une partie des prestations sera exécutée en zone à accès réglementé.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivant du code de la commande publique.
Le nombre de candidats n'est pas limité.
Enfin, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er septembre 2022.
Afin de renseigner l'estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l'article R2132-2 du code de la commande publique, la quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier "Bordereaux des prix". La valeur maximale de l'accord-cadre est la valeur résultant de l'offre de l'attributaire calculée en considération des quantités estimées figurant dans les documents de la consultation et affectée d'un multiplicateur de 1,5. Elle tient donc compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché résultant de facteurs externes liés notamment à la politique des compagnies aériennes, aux décisions des pouvoirs publics voire à des aménagements d'organisation interne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 037-096758 (2022-02-17)