Prestations d'ingénierie de type "Contrôle Commande" pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l'IRAP-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

La consultation a pour objet des prestations d’ingénierie de type « contrôle commande » pour l’appui aux projets instrumentaux pour le compte du CNRS- Laboratoire Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP-UMR5277).
Les prestations demandées sont : Réalisation du système de contrôle commande qui gère des équipements, Réalisation d’interfaces entre le système de contrôle commande et les équipements, Réalisation d’outils spécifiques.
Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d’instruments de projets spatiaux et sol.
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté principalement par bon(s) de commande mais peut conduire, en cas de besoin, à la conclusion de marché(s) subséquent(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie › Services de développement de logiciels de commande de vol

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Numéro de référence: 21.14.045
Brève description:

La consultation a pour objet des prestations d’ingénierie de type « contrôle commande » pour l’appui aux projets instrumentaux pour le compte du CNRS- Laboratoire Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP-UMR5277). Les prestations demandées sont : Réalisation du système de contrôle commande qui gère des équipements, Réalisation d’interfaces entre le système de contrôle commande et les équipements, Réalisation d’outils spécifiques. Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d’instruments de projets spatiaux et sol. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté principalement par bon(s) de commande mais peut conduire, en cas de besoin, à la conclusion de marché(s) subséquent(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de commande de vol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976685&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976685&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143261
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum en valeur conformément à l'article R 2162-4.2°. La valeur estimée indiquée aux articles II.2.5 et II.2.6 est le maximum de l'accord-cadre. La présente consultation fait suite à la procédure marché (avis JOUE 2020-076854) qui a été déclarée sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées sont : Réalisation du système de contrôle commande qui gère des équipements, Réalisation d’interfaces entre le système de contrôle commande et les équipements, Réalisation d’outils spécifiques.

Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d’instruments de projets spatiaux et sol.

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté principalement par bon(s) de commande mais peut conduire, en cas de besoin, à la conclusion de marché(s) subséquent(s).

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

L’accord-cadre s’exécute donc au travers de trois tâches, décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) :

Tâche 1 : Réalisation du système de contrôle commande qui gère des équipements

Tâche 2 : Réalisation d’interfaces entre le système de contrôle commande et les équipements

Tâche 3 : Réalisation d’outils spécifiques.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune à l'issue de la période initiale
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum en valeur conformément à l'article R 2162-4.2°.

La valeur estimée indiquée aux articles II.2.5 et II.2.6 est le maximum de l'accord-cadre.

La présente consultation fait suite à la procédure marché (avis JOUE 2020-076854) qui a été déclarée sans suite.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent dans les locaux de l'IRAP-CNRS situé au :

9, avenue du Colonel Roche

BP 44346

31028 Toulouse Cedex 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En complément de l’article 5.3 du CCAG-TIC, il est précisé que lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures particulières de sécurité s’appliquent, ou sur des données considérées comme sensibles au titre des différents documents constitutifs de l’accord-cadre, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions édictées.

La réglementation sur la protection du potentiel scientifique et technique introduite par les dispositions du code pénal (article R.413 et suivants du code pénal) et du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011 prévoit des dispositions de contrôle de l'accès à des Zones à Régime Restrictif (ZRR). À ce titre le Titulaire peut être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Marjolaine Rivière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976685&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2027

Règlement prestations : Avance de 5% ( ou 10% si titulaire est une PME) si son montant notifié est supérieur à 50 000.00 € HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois, des versements d'acomptes sont possibles (cf. détails à l'article 15 du CCAP).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976685&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XII.2 du Règlement de la consultation n° 21430.

ATTENTION : Pour que l’offre d’un candidat soit classée, sa note finale doit présenter la caractéristique suivante :

- Atteindre au moins 30 points (sur 70 points) sur le critère global « valeur technique » de l’offre

A défaut, l’offre sera éliminée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2022/S 055-143261 (2022-03-15)

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