Prestations d'ingénierie de type "Contrôle Commande" pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l'IRAP-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

La consultation a pour objet des prestations d’ingénierie de type « contrôle commande » pour l’appui aux projets instrumentaux pour le compte du CNRS- Laboratoire Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP-UMR5277).
Les prestations demandées sont : Réalisation du système de contrôle commande qui gère des équipements, Réalisation d’interfaces entre le système de contrôle commande et les équipements, Réalisation d’outils spécifiques.
Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d’instruments de projets spatiaux et sol.
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté principalement par bon(s) de commande mais peut conduire, en cas de besoin, à la conclusion de marché(s) subséquent(s).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marjolaine Rivière
Téléphone: +33 561336000 📞
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Fax: +33 562172901 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976685&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976685&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'ingénierie de type "Contrôle Commande" pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l'IRAP-CNRS 21.14.045”
Produits/services: Services de programmation de progiciels 📦
Produits/services: RC02 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations d’ingénierie de type « contrôle commande » pour l’appui aux projets instrumentaux pour le compte du CNRS-...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de commande de vol 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécutent dans les locaux de l'IRAP-CNRS situé au : 9, avenue du Colonel Roche BP 44346 31028 Toulouse Cedex 4”
Description du marché:
“L’accord-cadre s’exécute donc au travers de trois tâches, décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : Tâche 1 : Réalisation du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune à l'issue de la période initiale
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum en valeur conformément à l'article R 2162-4.2°. La valeur estimée indiquée aux articles II.2.5 et II.2.6...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En complément de l’article 5.3 du CCAG-TIC, il est précisé que lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures particulières de sécurité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Règlement prestations : Avance de 5% ( ou 10% si titulaire est une PME) si son montant notifié est supérieur à 50 000.00 € HT et le délai d'exécution est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 055-143261 (2022-03-15)