La consultation a pour objet des prestations d’ingénierie de type « contrôle commande » pour l’appui aux projets instrumentaux pour le compte du CNRS- Laboratoire Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP-UMR5277).
Les prestations demandées sont : Réalisation du système de contrôle commande qui gère des équipements, Réalisation d’interfaces entre le système de contrôle commande et les équipements, Réalisation d’outils spécifiques.
Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d’instruments de projets spatiaux et sol.
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté principalement par bon(s) de commande mais peut conduire, en cas de besoin, à la conclusion de marché(s) subséquent(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'ingénierie de type "Contrôle Commande" pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l'IRAP-CNRS
21.14.045”
Produits/services: Services de programmation de progiciels📦
Produits/services: RC02
📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations d’ingénierie de type « contrôle commande » pour l’appui aux projets instrumentaux pour le compte du CNRS-...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations d’ingénierie de type « contrôle commande » pour l’appui aux projets instrumentaux pour le compte du CNRS- Laboratoire Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP-UMR5277).
Les prestations demandées sont : Réalisation du système de contrôle commande qui gère des équipements, Réalisation d’interfaces entre le système de contrôle commande et les équipements, Réalisation d’outils spécifiques.
Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d’instruments de projets spatiaux et sol.
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté principalement par bon(s) de commande mais peut conduire, en cas de besoin, à la conclusion de marché(s) subséquent(s).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de commande de vol📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécutent dans les locaux de l'IRAP-CNRS situé au :
9, avenue du Colonel Roche
BP 44346
31028 Toulouse Cedex 4”
Description du marché:
“L’accord-cadre s’exécute donc au travers de trois tâches, décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) :
Tâche 1 : Réalisation du...”
Description du marché
L’accord-cadre s’exécute donc au travers de trois tâches, décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) :
Tâche 1 : Réalisation du système de contrôle commande qui gère des équipements
Tâche 2 : Réalisation d’interfaces entre le système de contrôle commande et les équipements
Tâche 3 : Réalisation d’outils spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune à l'issue de la période initiale
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum en valeur conformément à l'article R 2162-4.2°.
La valeur estimée indiquée aux articles II.2.5 et II.2.6...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum en valeur conformément à l'article R 2162-4.2°.
La valeur estimée indiquée aux articles II.2.5 et II.2.6 est le maximum de l'accord-cadre.
La présente consultation fait suite à la procédure marché (avis JOUE 2020-076854) qui a été déclarée sans suite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En complément de l’article 5.3 du CCAG-TIC, il est précisé que lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures particulières de sécurité...”
Conditions d'exécution du contrat
En complément de l’article 5.3 du CCAG-TIC, il est précisé que lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures particulières de sécurité s’appliquent, ou sur des données considérées comme sensibles au titre des différents documents constitutifs de l’accord-cadre, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions édictées.
La réglementation sur la protection du potentiel scientifique et technique introduite par les dispositions du code pénal (article R.413 et suivants du code pénal) et du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011 prévoit des dispositions de contrôle de l'accès à des Zones à Régime Restrictif (ZRR). À ce titre le Titulaire peut être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Règlement prestations : Avance de 5% ( ou 10% si titulaire est une PME) si son montant notifié est supérieur à 50 000.00 € HT et le délai d'exécution est...”
Règlement prestations : Avance de 5% ( ou 10% si titulaire est une PME) si son montant notifié est supérieur à 50 000.00 € HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois, des versements d'acomptes sont possibles (cf. détails à l'article 15 du CCAP).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976685&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XII.2 du Règlement de la consultation n° 21430.
ATTENTION : Pour que l’offre d’un candidat soit classée, sa note finale doit présenter la caractéristique suivante :
- Atteindre au moins 30 points (sur 70 points) sur le critère global « valeur technique » de l’offre
A défaut, l’offre sera éliminée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 055-143261 (2022-03-15)